Loi 15 sur les régimes de retraite : la Cour suprême met fin à la saga judiciaire

Les recours judiciaires entrepris par de nombreux syndicats, dont le SEPB 610, au lendemain de l’adoption, il y a près de 10 ans, de la Loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal ont pris fin le mois dernier avec le refus de la Cour suprême d’entendre les appels autant des syndicats que du Procureur général du Québec.

La décision de la Cour d’appel est donc maintenue, ce qui signifie essentiellement deux choses. Les articles de loi qui suspendaient l’indexation automatique des rentes des retraités sont bel et bien inconstitutionnels. C’est une victoire pour les retraités. Les autres articles de la loi, qui concernent les participants actifs, sont toutefois valides et constitutionnels selon les tribunaux.

Rappelons qu’à la suite de l’adoption de la Loi 15, les syndicats et la STM se sont entendus en 2019 pour modifier différents paramètres de notre régime de retraite pour les années de participation à compter de 2014. Notamment, la rente est calculée sur un salaire carrière indexé, plutôt que sur le salaire moyen des 3 meilleures années. Le calcul de la rente de raccordement a également été revu.

SEPB 610

Les consultants aux bureaux de projets : une pratique dénoncée par le SEPB 610

Le SEPB 610 a dénoncé récemment dans un article de La Presse le recours quasi permanent aux firmes de génie conseil dans les bureaux de projet de la STM.

Ça fait maintenant plus de 25 ans que la STM utilise l’argument de projets « temporaires » qui se situent « hors des opérations courantes » pour justifier qu’elle confie une partie des tâches d’ingénierie, d’architecture et de contrôle de ses projets majeurs à des employés de firmes externes qui travaillent dans les bureaux de la STM. Or, certains de ces consultants sont en poste depuis plus d’une, voire deux, décennies!

Ils seraient actuellement environ 400 au PLB et au GPMA à occuper des postes qui pourraient très bien être comblés à l’interne, ce qui permettrait de conserver l’expertise, de donner davantage d’opportunités de carrière aux employés de la STM, de faciliter la gestion et d’éviter certains dédoublements.

Surtout dans le contexte où la STM a aboli 51 postes de professionnels à l’interne depuis l’an dernier, on dénonce la décision de l’employeur de continuer à avoir recours à ces firmes de consultants pour une si longue période.

Selon La Presse, le récent contrat octroyé aux firmes Stantec, SNC-Lavalin et EXP vise à fournir à la STM 214 000 heures de travail d’ingénierie. Un contrat pour lequel « la STM s’attend à devoir dépenser 41 millions », ce qui signifierait un taux horaire moyen de 191$/heure déboursé par la STM…

 

SEPB 610

COUPURES DE POSTES : La situation chez les pros

L’exécutif syndical a rencontré chacune des directions exécutives ces deux derniers jours pour prendre connaissance des coupures de postes imposées dans chaque secteur, souvent à peine quelques minutes avant les employés concernés.

Selon notre compilation, 24 postes de professionnels syndiqués ont été abolis cette semaine, dont 17 postes vacants, qui s’ajoutent aux 19 autres postes vacants abolis en 2023.

 

Vous avez des droits

Une dizaine de professionnels-elles sont personnellement touchés. À première vue, la convention collective semble respectée. Nous sommes en contact avec tous les membres qui deviennent des employés en relocalisation pour les soutenir dans cette situation. Ils ont des droits et nous nous assurons qu’ils soient respectés.

Nous n’avons pas encore reçu de portrait global des abolitions de poste de cette semaine. Si vous avez reçu une lettre d’abolition de poste et que vous n’êtes pas déjà en contact avec nous, n’hésitez pas à nous interpeller.

Les Ressources humaines nous ont promis qu’une équipe spéciale serait déployée rapidement pour accompagner individuellement les employés en relocalisation et les aider à trouver un nouveau poste à la STM. C’est la moindre des choses. Nous veillerons à ce que ce service voie le jour rapidement.

 

Climat anxiogène

Les annonces de cette semaine deviennent un nouveau chapitre dans l’interminable saga de la réorganisation qui représente la trame de fond du climat d’anxiété qui caractérise nos vies professionnelles à la STM depuis au moins un an.

Si elle souhaite « rehausser l’expérience employé », la haute direction devrait éviter de placer une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes en annonçant haut et fort l’abolition de 250 postes deux mois avant de préciser ses véritables décisions. Peu considéreront un tel climat d’incertitude comme un facteur de succès d’une STM plus performante et plus humaine.

Et que dire des employés de la Division Ingénierie Infrastructures (DII) qui ont appris, à peine 24 heures avant les annonces de mercredi, qu’ils n’étaient « plus touchés par les annonces de cette semaine », que celles-ci se feront « ultérieurement » puisque que « les réflexions concernant son positionnement avancent très bien ». Le suspense continue…!

 

Les pros et l’offre de service

La direction continue de parler publiquement de coupures « non liés directement à l’offre de service » et promet même 100 millions $ de coupures supplémentaires pour les cinq prochaines années, toujours « sans impacter le niveau de service offert à la clientèle. »

Attention! Il y a des limites à faire disparaître des postes de professionnels et prétendre qu’on demeure dans un exercice administratif « non lié directement à l’offre de service. » C’est d’ailleurs aussi vrai pour nos collègues techniciens, de soutien administratif et de métier, qui sont eux aussi touchés par les coupures.

Mme Léonard dit craindre pour l’offre de service de 2025. Nous ne pouvons que réenchérir là-dessus. Déjà, dans nos équipes, des choix doivent être faits, des projets doivent être mis de côté et nous devons redoubler de vigilance pour ne pas que la pression et la surcharge de travail ne poussent davantage d’entre nous vers l’épuisement professionnel.

La fiabilité du service s’en fera sentir plus tôt que tard. C’est un pari risqué que prend la haute direction en éliminant des postes professionnels en pensant épargner le service.

Dans tous les domaines où nous travaillons, les actualités des dernières semaines ont mis en lumière les conséquences d’un manque d’expertise professionnelle sur la qualité du service offert. Autant pour la fiabilité de son service que pour sa communication avec la clientèle, les responsables du REM font piètre figure.

 

Expertise rime avec performance

On espère que la haute direction prend des notes de ce qui se passe avec les débâcles de CDPQ-Infra. La STM serait avisée de ne pas tenir pour acquis son expertise professionnelle, qui représente à l’heure actuelle un de ses principaux atouts et avantages concurrentiels face aux acteurs privés qui s’improvisent transporteurs publics.

 

En cette période de changements et d’incertitude… un nouveau PAE

Dans ses différentes communications cette semaine, la STM nous réfère au PAE, administré depuis le début de l’année par la firme Dialogue, qui a remplacé Telus Santé à la suite du dernier appel d’offres.

Y avez-vous eu recours? Qu’avez-vous pensé du service reçu? Notre comité SST est curieux de connaître l’expérience des professionnels avec ce nouveau fournisseur. Nous allons passer le message aux responsables du contrat à la STM et réclamer les améliorations nécessaires, s’il y a lieu.

 

SEPB 610

Télétravail : les obligations de présentiel pleuvent

Lentement mais sûrement, la flexibilité et l’autonomie que nous semblions avoir acquises depuis 2022 dans notre organisation entre le télétravail et le présentiel semble s’effriter.

Un nombre croissant de gestionnaires exigent de leurs équipes une « présence au bureau » de plus en plus importante, souvent sans justificatif qui n’aille au-delà de « l’esprit d’équipe ».

À un moment où l’éternelle réorganisation, la situation budgétaire et l’épée de Damoclès des coupures causent déjà bien assez de stress, on aurait pu s’attendre à ce que le télétravail – qui ne coûte rien, qui favorise la productivité et le bien-être des employés, qui est perçu par les professionnels comme une marque de confiance, voire de reconnaissance – se poursuive avec la même flexibilité qu’ont adoptée les professionnels et leurs gestionnaires depuis deux ans.

Mais puisque certaines directions ont décidé de serrer la vis là aussi, prenons le temps de rappeler ce que prévoit notre contrat de travail.

 

Le télétravail est établi « à raison d’un minimum de trois jours par semaine ».

Nous avons vu des directives de présentiel obligatoire qui s’établissent en pourcentage d’heures travaillées ou qui qualifient deux jours de présentiel comme étant un « minimum ». C’est tout le contraire. Sauf dans une situation exceptionnelle où la présence est essentielle pour les besoins opérationnels, notre lettre d’entente sur le télétravail prévoit que le télétravail est, au minimum, de trois jours par semaine.

 

Une journée sur le terrain, dans les locaux d’un partenaire ou lorsque votre présence est requise dans un autre lieu que le bureau ne compte pas comme une journée de « télétravail ».

Le « télétravail » est une forme d’organisation du travail où le salarié réalise ses tâches à distance en utilisant des outils technologiques (ordinateur, téléphone, Internet). Donc lorsque vous devez réaliser vos tâches en étant physiquement présent à quelque part, vous n’êtes pas en télétravail. Cette journée ne peut donc pas être comptabilisée dans votre minimum hebdomadaire de 3 jours de télétravail.

 

Lors d’une journée au bureau, c’est la responsabilité de la gestion de prévoir des espaces de travail pour les employés.

Alors que de plus en plus d’équipes se voient imposer des journées au bureau fixes (les mêmes journées pour tout le monde!), l’enjeu de la disponibilité des espaces de travail commence à se profiler. Certains partagent un bureau avec un collègue, d’autres, embauchés après mars 2020, n’ont jamais eu de bureau à eux!

Fournir un espace de travail demeure une responsabilité de l’employeur. Est-ce que toutes ces obligations de présentiel sont bien coordonnées? On verra dans les prochaines semaines.

 

Finalement, plusieurs gestionnaires disent que les journées en présentiel servent à créer des liens et socialiser avec les collègues. Justement, des représentants de l’exécutif syndical et plusieurs délégués seront présents le 7 février prochain à la Tour GR. Nous serons identifiés aux couleurs du SEPB 610.

Passez nous voir au local du SEPB 610 au 5e étage, on aura du café!

« Pistes d’économie » : la STM coupera des postes qu’elle n’arrivait déjà pas à combler?

Nous avons appris en même temps que vous la nature des « nouveaux engagements » pris par la direction pour « réduire les coûts » des opérations de la STM en 2024. Parmi ceux-ci, l’élimination de 120 postes dans les « services corporatifs » fait jaser.

Selon les informations transmises par Marie-Claude Léonard en webdiffusion mercredi matin, il s’agirait uniquement de postes vacants, ce qui voudrait dire qu’aucune mise à pied ne serait prévue. C’est déjà une bonne nouvelle, si elle s’avère.

Tout de même, dans le contexte actuel, nous trouvons curieux que de renoncer à combler des postes vacants puisse être considéré comme une piste d’économie. Pour les postes de professionnels, la STM peine déjà à attirer et retenir son personnel. Les démissions sont de plus en plus nombreuses parmi nos membres, les autres employeurs leur offrant des conditions de plus en plus avantageuses.

Ce qui fait que malgré les embauches, le nombre de professionnels syndiqués reste stable à 750 depuis environ deux ans.

Sur papier, éliminer des postes vacants peut permettre de bien paraître aux yeux du gouvernement de la CAQ, mais puisque, de toutes façons, on n’arrivait pas à les combler, est-ce de cette manière que des économies seront réalisées? On peut en douter.

Surtout que le manque de personnel au sein des équipes cause déjà beaucoup d’heures supplémentaires, de perte d’efficacité et, trop souvent, d’épuisement professionnel et d’invalidités.

 

D’autres pistes

Pendant ce temps, des centaines de consultants externes continuent d’accomplir du travail de professionnel au sein de plusieurs équipes à la STM.

La principale justification entourant cette sous-traitance – et les coûts élevés de ces contrats – est qu’il serait plus facile de retourner chez eux les employés des firmes externes que des salariés de la STM, lorsque le contexte des projets ou la situation budgétaire l’exigent. Pourtant, on n’a pas entendu d’engagement clair à ce que les coupures de poste affectent aussi les consultants.

On ne sait pas non plus, parmi ces 120 postes, si certains concernent les nouveaux postes de gestion créés dans la foulée de la réorganisation. On peut se demander, dans le contexte actuel, si la transformation de la STM vers une structure matricielle, où les employés n’ont plus un, mais bien deux gestionnaires, reste opportune.

Les professionnels vous assurent, Mme Léonard, que nous saurons être plus humains et plus unis, même sous la gouverne d’un seul gestionnaire.

 

Réaction publique

Le président du SEPB 610 Marc Glogowski a réagi à la nouvelle dans un reportage de Radio-Canada (à compter de 20:32 dans la vidéo) en rappelant que des coupures de postes chez les professionnels peut quand même avoir des impacts concrets sur le service.

 

 

 

SEPB 610

Comité PRPI : le syndicat claque la porte

En 2019, lorsque l’employeur a mis sur pied le PRPI, le syndicat a accepté de participer à un comité paritaire pour conseiller les Ressources humaines sur le déploiement et l’amélioration de ce programme et y amener les préoccupations et les suggestions des professionnels.

En 2022, l’assemblée générale avait mandaté le comité exécutif d’accepter la poursuite du PRPI jusqu’à la fin de la présente convention collective, mais de négocier avec la STM des améliorations significatives au programme.

Un an plus tard, force est de constater que nous faisons face à une impasse. Le comité exécutif du syndicat a présenté le 5 octobre dernier à l’assemblée générale le résultat de ces négociations. Nos demandes n’ont pas été entendues et ce que la STM entend apporter comme « améliorations » au PRPI en 2024 demeure, au mieux, cosmétique.

Cinq ans après la mise sur pied du PRPI, le syndicat estime qu’il perd son temps à continuer à légitimer ce programme en collaborant avec l’employeur sur le comité que celui-ci lui offre.

C’est donc avec un très fort appui de 90% des membres présents que l’assemblée a mandaté le comité exécutif de mettre fin à sa participation au comité PRPI.

Dans la même résolution, l’assemblée :

  • Dénonce le peu d’avancement réalisé par la STM dans l’amélioration du PRPI, malgré les propositions qui lui ont été faites par le syndicat
  • Exige de la STM qu’elle fasse évoluer le PRPI vers un modèle davantage flexible, pertinent et porteur, axé sur la reconnaissance du travail bien fait et le développement professionnel des employés qui y participent
  • Rappelle que la prochaine négociation sera l’occasion de renégocier l’encadrement et la valeur des augmentations de salaire, notamment pour les employés en progression dans leur échelle.

Le comité exécutif se concentrera donc davantage sur la préparation de la prochaine négociation plutôt que de chercher à améliorer un programme très imparfait et dont la STM ne semble pas réellement engagée à transformer pour le mieux.

Un grand merci aux membres présents pour leur appui très fort à cette position décisive.

 

SEPB 610

UNE STM plus humaine et plus unie? Cote PRPI « Dépassé » annulée en raison d’une promotion

Le tribunal d’arbitrage a porté un coup dur à la crédibilité du PRPI la semaine dernière en rendant une décision sans équivoque quant à la portée du programme pour les employés en cheminement de carrière qui obtiennent une promotion dans le courant de leur parcours à la STM.

Dans ce litige opposant un professionnel membre du SEPB 610 à la STM, le tribunal a donné raison à l’employeur qui refuse de reconnaître le résultat du PRPI d’un employé et de lui octroyer l’augmentation statutaire qui lui est promise lorsque celui-ci passe d’une accréditation syndicale à l’autre.

 

Les faits

Un employé occupe un poste à la STM, syndiqué au SCFP 2850. Il excelle dans son travail, progresse dans ses mandats et son bon travail est reconnu par son gestionnaire. Tout va bien dans sa carrière, il obtient même en juillet une promotion vers un poste syndiqué au SEPB 610.

Les modalités du PRPI prévoient que pour une année donnée, l’employé est évalué sur le poste qu’il occupe pendant au moins 6 mois. Avant qu’il ne débute ses nouvelles fonctions, le gestionnaire de l’employé procède donc à l’évaluation de fin d’année de son PRPI et lui octroie la cote « A dépassé ses objectifs ».

L’année suivante, au moment des augmentations de salaire, la STM n’octroie à l’employé que 3% d’augmentation statutaire, plutôt que le 4% promis à ceux qui dépassent leurs objectifs. Pourquoi? Pour la STM, le PRPI des employés du SCFP 2850 n’a rien à voir avec celui du SEPB 610 et c’est pourquoi les résultats ne sont pas reconnus pour les employés qui ont le malheur d’obtenir une promotion qui les fait changer de groupe d’employés. Vous avez bien lu.

 

Le litige

L’employé et le SEPB 610 déposent un grief pour réclamer la pleine augmentation statutaire due à l’employé qui a dépassé ses objectifs. La STM refuse et va jusqu’au tribunal d’arbitrage pour maintenir sa position et défendre son application restrictive du PRPI. Le tribunal vient de lui donner raison.

Bien que rien n’aurait empêché la STM d’honorer les cotes PRPI pour ceux qui passent d’un groupe à l’autre, rien ne l’en oblige, ce pourquoi le tribunal a rejeté le grief.

 

La suite

Le travail réalisé par un employé et le résultat qu’il obtient dans le cadre du programme qui est supposé servir à « reconnaître sa contribution aux objectifs d’affaires de la Société, favoriser son adhésion, sa mobilisation et contribuer au développement de sa carrière » ne s’applique donc pas à l’employé qui a le malheur de développer sa carrière au point d’obtenir une promotion qui le fait passer d’un groupe d’employés à un autre.

Rendu là, on en vient à se demander à quoi sert le PRPI s’il prend le bord dès qu’on obtient une telle promotion.

Cette position de l’employeur est d’autant plus incompréhensible qu’on nous vante depuis des mois la vision d’UNE STM plus humaine et plus unie, de l’importance de valoriser les talents et de reconnaître la contribution de chacun.

Ça, c’est la vision, mais dans la réalité, ce qu’on nous dit, c’est : acceptez vos objectifs, détaillez vos réalisations pour chacun, signez votre formulaire trois fois par année, mais surtout, n’obtenez pas n’importe quel genre de promotion. Vous pourriez avoir fait tout ce beau travail pour rien.

On se voit ce jeudi 5 octobre à l’assemblée générale. Bonne semaine!

SEPB 610

Jour férié du 1er juillet : la STM continue à faire fi de la convention collective

Petite mise à jour concernant le grief que nous avons déposé contre la décision de la STM d’imposer le lundi 3 juillet comme jour de congé en remplacement du férié du 1er juillet.

Selon notre convention collective, c’est une décision qui doit être prise « après entente avec le Syndicat ». Malgré que ce ne fut pas le cas, la STM nous a répondu qu’elle considère que « la décision prise est conforme. »

Nous allons donc devoir référer le grief à l’arbitrage pour qu’éventuellement, le tribunal soit appelé à trancher le litige. Entretemps, la STM ne semble pas partie pour changer d’idée et nous évaluerons quelle stratégie adopter pour faire compenser ce non-respect évident d’une disposition pourtant assez simple de notre convention. Mais étant tributaires des délais des tribunaux, il ne faut pas s’attendre à des développements significatifs dans ce dossier avant au moins un an…

SEPB 610

Semaines de vacances : une timide avancée

Outre les salaires, le sujet des vacances est probablement celui qui revient le plus souvent lorsqu’on compare nos conditions de travail avec celles du marché de l’emploi actuel.

Augmenter le nombre de semaines de vacances offertes, reconnaître l’expérience pré-STM pour déterminer le nombre de semaines auxquels un employé a droit font partie des idées évoquées.

La STM n’a toutefois pas démontré d’ouverture à négocier ce genre d’amélioration avant les prochaines négos.

Nous avons toutefois répondu présents lorsqu’ils nous ont fait la proposition suivante. Un employé qui démissionne de la STM, mais qui décide finalement de revenir à la STM dans un délai maximal de 1 an, ne tomberait pas à zéro au niveau du calcul du nombre de semaines de vacances auxquels il a droit. Si cet employé avait 5 ans d’ancienneté lorsqu’il a quitté (et avait donc droit à 4 semaines de vacances par année), il revient avec une reconnaissance de ces 5 ans d’ancienneté.

Cette reconnaissance ne vaut que pour déterminer le nombre de semaines de vacances auxquels il a droit. Pour tout le reste, son ancienneté retombe à zéro.

Une lettre d’entente a donc été signée à cette fin. C’est un petit pas assez timide, mais c’est un signe que les vacances seront certainement un sujet de négo en 2025!

SEPB 610

Pour un financement ambitieux du transport collectif au Québec – écrivons à la ministre Guilbault

L’organisme Trajectoire Québec et l’application Transit ont lancé ce mois-ci une campagne visant à interpeller la ministre des Transports du Québec Geneviève Guilbault pour l’appeler à investir davantage dans les services de transport en commun au Québec.

Un message pré-rédigé est fourni sur l’application de Transit, pour envoyer un courriel à la Ministre en un simple clic. L’objectif est que le plus grand nombre de personnes possible fassent savoir à Mme Guilbault que l’enjeu du financement du transport collectif leur tient à cœur et a des répercussions sur leur vie quotidienne.

On vous encourage à ajouter votre voix à celle de milliers d’autres utilisateurs des services de la STM, pour lesquels nous travaillons quotidiennement à planifier, entretenir et développer.