Pourquoi et comment créer un syndicat dans votre entreprise à Montréal et au Québec?
Se syndiquer est un droit fondamental qui est parfois méconnu des employées et employés. Un syndicat est une organisation qui représente les intérêts des travailleurs et travailleuses dans les négociations avec les employeurs. Les syndicats luttent pour obtenir de meilleurs salaires, des avantages sociaux et des conditions de travail plus justes. En tant que membre d’un syndicat en entreprise à Montréal ou au Québec, vous pouvez bénéficier de l’appui du collectif pour faire valoir vos droits et vos intérêts, ainsi que d’un accès à des services et des ressources pour résoudre les conflits au travail.
Le SEPB-Québec est présent dans plusieurs entreprises couvrant de nombreux secteurs d’activité. Nous vous invitons à rejoindre votre section locale pour en savoir plus sur votre convention collective en vigueur et vous impliquer dans la vie syndicale de votre entreprise.
Pourquoi se syndiquer
- Pour avoir le droit de parole et être écouté dans l’entreprise;
- Pour s’organiser et se faire respecter;
- Pour mettre fin au favoritisme et aux passe-droits;
- Pour négocier d’égal à égal avec l’employeur;
- Pour établir, dans les conditions de travail, des principes d’équité et de justice pour tous les membres;
- Pour briser son isolement face à l’employeur;
- Pour mettre en commun nos revendications, nos connaissances ainsi que notre détermination et ce, en fonction de nos intérêts;
- Pour la reconnaissance de notre travail et des années de service consacrées à l’entreprise.
Convaincu? Contactez le SEPB pour apprendre comment vous syndiquer et bénéficier d’un accompagnement tout au long de la procédure de création d’un syndicat.
Communiquez avec nous
Vous avez décidé de créer un syndicat dans votre entreprise à Montréal ou au Québec ? Le premier geste à poser est de communiquer avec nous.
Desrochers
Béland
La loi protège votre droit à la syndicalisation
Le droit à la syndicalisation est protégé tant par la Charte canadienne des droits et libertés (article 2) que par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (article 3).
D’autre part, l’article 3 du Code du travail du Québec stipule que tout salarié a le droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités ainsi qu’à son administration.
De plus, le Code du travail du Québec (articles 13 et 14) interdit toute forme d’intimidation, de menace ou de représailles contre un salarié qui décide de se syndiquer.
Et pour finir, l’article 36 du Code du travail du Québec garantit et exige que l’adhésion d’un salarié au syndicat soit confidentielle.
À compter du dépôt d’une requête en accréditation, un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés-es sans le consentement écrit du syndicat. (Art. 59)
En cas de besoin, ces protections sont assurées par le SEPB-Québec.
Foire aux questions
Il est possible dans cette rubrique que vous ne trouviez pas de réponse à votre question concernant la création d’un syndicat en entreprise à Montréal et au Québec. Si tel est le cas, n’hésitez surtout pas à nous poser votre question et il nous fera plaisir d’y répondre dans les plus brefs délais.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- En parler à un ou deux collègues de travail, en qui vous avez totalement confiance, afin de savoir si le projet est réalisable. (Il est évident que vous devez éviter d’en parler aux personnes qui sont reconnues comme étant employé-cadre dans l’entreprise.);
- Savoir quelle(s) catégorie(s) d’employés vous voulez viser. (Il est toujours préférable de regrouper le plus de monde possible.);
- Contactez-nous afin de fixer une rencontre avec une personne conseillère du SEPB-Québec et d’évaluer la faisabilité du projet;
- Discuter avec la personne conseillère de la stratégie à adopter afin de mener à bien la campagne de syndicalisation (prenez note que la personne conseillère vous guidera tout au long du processus).
C’est le processus de signature des demandes d’adhésion qui mènera au dépôt d’une requête en accréditation. Pour en arriver au dépôt d’une telle requête, vous devrez récolter plus de 50 % de signatures de la part des personnes faisant partie du groupe visé. Tel que prévu par le Code du travail du Québec, chaque signataire devra débourser une somme de 2 $ à titre de cotisation syndicale. Cette somme sera de 5 $ si l’entreprise est de juridiction fédérale (banque, compagnie de télécommunications, etc.).
Oui. Lors d’une campagne de syndicalisation, les noms des personnes signataires doivent demeurer confidentiels sous peine d’amendes prévues par le Code du travail. Il est également interdit par le Code du travail à quiconque d’utiliser toute forme d’intimidation, de menaces ou de représailles contre toute personne qui décide de se syndiquer.
Tel que prévu par le Code du travail du Québec et par le Code canadien du travail, un syndicat qui désire représenter un groupe de salariés d’une entreprise donnée doit présenter, par écrit, une requête en accréditation auprès du ministère du travail concerné afin d’obtenir un certificat d’accréditation. Cette requête doit
être accompagnée des demandes d’adhésion dûment complétées, établissant ainsi son caractère représentatif du groupe visé.
Une fois que le syndicat a produit une requête en accréditation et une fois le travail de vérification complété par les autorités compétentes, le syndicat obtient une reconnaissance légale (certificat d’accréditation) afin de représenter le groupe visé. La négociation d’une convention collective peut alors commencer.
Entente écrite, conclue pour une période déterminée, régissant les conditions de travail entre une entreprise et le syndicat représentant les employés de cette entreprise. Cette entente couvre en général des clauses normatives (ancienneté, affectation, mutation) et des clauses pécuniaires (salaire, jours fériés,
assurance, etc.). Le Code du travail oblige tout employeur à négocier de bonne foi, avec un syndicat dûment accrédité afin de représenter ses employés.
Un syndicat affilié est un syndicat qui conserve son autonomie et ses caractéristiques tout en bénéficiant de la force que représente une centrale syndicale. À titre d’exemple, la plupart des sections locales du SEPB-Québec sont affiliées à la FTQ et bénéficient ainsi des services d’expertise de la plus grande centrale syndicale au Québec.
Nos services
Le SEPB-Québec et la négociation
Le SEPB-Québec offre les services d’une conseillère ou d’un conseiller qui aidera les membres à préparer leur projet de convention collective, agira à titre de porte-parole lors des séances de négociation ou de conciliation et conseillera les membres sur les stratégies à adopter.
Le SEPB-Québec et les griefs
La conseillère ou le conseiller du SEPB-Québec assiste les membres lors de la rédaction de grief et participe aux échanges avec l’employeur afin de régler le litige.
Le SEPB-Québec et l’arbitrage
La conseillère ou le conseiller participe à la décision de porter ou non un grief à l’arbitrage et aide les membres du comité exécutif à préparer le dossier qui sera plaidé devant l’arbitre.
Le SEPB-Québec et les avantages sociaux
Lorsque des membres veulent améliorer leurs conditions de travail en ce qui a trait aux assurances collectives ou au régime de retraite, les conseillères et conseillers sont en mesure de fournir toute l’expertise nécessaire dans le domaine des avantages sociaux.
Le SEPB-Québec et les services juridiques
Les membres bénéficient des services d’avocates et d’avocats, de conseillères et de conseillers spécialisés en droit du travail. Les membres sont ainsi assurés d’obtenir une représentation appropriée, que ce soit pour un dossier d’arbitrage, de santé-sécurité au travail, d’assurance emploi, de droits de la personne ou pour assurer le respect des conditions de travail négociées par SEPB-Québec.
Au Québec, la Loi sur les normes du travail définit les conditions de travail légalement acceptables, notamment le salaire minimum, la durée de la semaine normale de travail, les vacances, les congés de maladie, les recours contre certains licenciements et sanctions, l’avis de cessation d’emploi, la mise à pied ou le licenciement collectif et le certificat de travail, le travail des enfants et le harcèlement psychologique et sexuel. Par exemple, les articles 124 et suivants de la Loi sur les normes du travail prévoient un recours contre l’employeur à la suite d’un congédiement sans cause juste et suffisante.
Les représentantes et représentants syndicaux négocient pour les membres des conditions de travail qui vont au-delà des normes de travail définies par la Loi.
Le SEPB-Québec et l’information
Grâce à des publications régulières et à notre page Web (www.sepb.qc.ca) le SEPB-Québec informe les membres de l’ensemble des activités et actions qui sont menées. Le SEPB-Québec organise des conférences de presse et publie des communiqués de manière à sensibiliser la population en générale sur des dossiers particuliers.
Le SEPB-Québec et l’éducation
Le SEPB-Québec organise régulièrement des sessions d’éducation syndicale afin d’outiller correctement nos militantes et militants. Les sessions portent entre autres sur la négociation, la préparation du dossier de grief, le rôle des délégués, les conditions de vie et de travail des femmes, la santé-sécurité au travail.
D’autre part, la plupart des sections locales du SEPB-Québec peuvent inscrire leurs membres à des sessions d’éducation dispensées par la FTQ, les conseils régionaux et le Congrès du travail du Canada.
Nos affiliations
Les sections locales du SEPB-Québec participent à un grand nombre d’instances qui ont pour but la défense et la promotion des intérêts des travailleuses et des travailleurs.
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – FTQ
La FTQ est la plus importante centrale syndicale au Québec avec plus de 500,000 membres qui y sont affiliés. Elle a comme objectifs de promouvoir les intérêts professionnels de ses affiliés et d’œuvrer à la promotion sociale, économique, culturelle et politique des travailleuses et travailleurs du Québec. La FTQ offre de nombreux services à ses affiliés et assure une représentation dynamique des intérêts de ses membres auprès de tous les paliers d’intervention possible. En tant qu’affilié, le SEPB-Québec occupe un poste au bureau de la direction de la FTQ qui est comblé par la personne directrice exécutive du SEPB-Québec.
Les Conseils régionaux de travailleuses et travailleurs
Les conseils régionaux constituent un lieu de débats et d’action syndicale qui sensibilisent et appuie les groupes de travailleuses et travailleurs des régions du Québec. C’est également à travers les conseils régionaux que sont développées les solidarités avec les différents groupes populaires et les autres intervenants sociaux. Les sections locales du SEPB-Québec sont affiliées au(x) conseil(s) dans les régions du Québec où ses membres sont présents.
Le Congrès du travail du Canada – CTC
Le CTC regroupe quelque 2,5 millions de travailleuses et travailleurs syndiqués à travers le Canada. Le CTC est la voix du mouvement syndical canadien et collabore activement avec d’autres groupes qui luttent pour l’égalité et la justice sociale. Le CTC se prononce au nom des travailleuses, des travailleurs, tant au Canada qu’à l’étranger. Le Syndicat national est affilié au CTC et une des vice-présidences du bureau de direction du CTC est comblée par la personne présidente du COPE/SEPB.