Cumul de temps ou temps supplémentaire? À ne pas confondre!

On entend beaucoup de choses actuellement concernant les banques de temps. Il semble y avoir un mot d’ordre venant de la gestion de vider toutes les banques de temps cumulé d’ici la fin de l’année, sans considérer l’effet de ces congés sur l’avancement des dossiers.

Ce qui est encore plus étonnant est que plusieurs professionnels auraient cumulé ces heures, à taux simple, en raison de surcharges de travail!

Un petit rappel est de mise, au sujet de la différence entre le cumul de temps (art. 604) et le temps supplémentaire (art. 607).

 

Le cumul de temps (article 604)

Le cumul de temps est une disposition qui permet à l’employé d’aménager son horaire. Par exemple, vous savez que la semaine prochaine, vous devrez vous absenter pour un rendez-vous personnel. Vous faites donc plus de travail cette semaine pour compenser votre absence prévue la semaine prochaine. C’est vous qui prenez cette décision et celle-ci n’est pas due à une surcharge de travail.

Le cumul de temps se fait toujours à taux simple. On peut conserver un maximum de trois jours dans notre banque de cumul et être en déficit d’un maximum de deux jours et ce, sans autorisation requise du gestionnaire. Une autorisation est nécessaire si vous souhaitez cumuler plus de 3 jours ou tomber en déficit de plus de 2 jours.

 

Les heures supplémentaires (article 607)

Votre gestionnaire vous demande de faire plus d’heures pour compléter un dossier? Vous devez mettre les bouchées doubles pour respecter un échéancier? Ce sont des heures supplémentaires. La réalisation d’heures supplémentaires doit expressément être autorisée par le supérieur immédiat.

 

Oui mais mon gestionnaire n’autorise pas le temps supplémentaire. Et il veut quand même que je termine tel dossier.

Votre contrat de travail prévoit un horaire de 36 heures par semaine. Si votre gestionnaire a besoin que vous travailliez davantage, il doit autoriser le temps supplémentaire. Autrement, vous terminez votre semaine après 36 heures travaillées. Votre gestionnaire ne peut pas vous demander de faire du cumul de temps régulier pour faire face à un surplus de travail.

 

Oui mais je suis déjà rendu à 36 heures et on est jeudi midi et le projet doit être terminé pour demain.

C’est à ça que sert le temps supplémentaire.

 

En plus, des fois, je dois travailler le soir pour des tests, des inspections, etc.

C’est du temps supplémentaire.

 

Et si la majorité des heures travaillées de soir sont après 20h00, vous pourriez avoir droit à la prime de changement temporaire d’heures de travail. En cas de doute, contactez-nous.

 

Le temps supplémentaire est rémunéré à 150% du taux horaire régulier, dès que vous dépassez 36 heures travaillées dans votre semaine.

Après entente avec votre gestionnaire, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par des heures cumulées dans une banque de temps supplémentaire distincte de la banque de cumul de temps. Il n’y a pas de limite au nombre d’heures pouvant être cumulées dans cette banque de temps supplémentaire.

Prenez toutefois note que lorsque vous cumulez votre temps supplémentaire, le cumul se fait à taux simple de 36 à 40 heures. Au-delà de 40 heures dans la semaine, le cumul se fait à taux et demi.

Le temps supplémentaire est aussi sujet à certaines primes ou minimums.

 

La prime repas : lorsque le temps supplémentaire est « collé » sur les heures régulières

« Dans tous les cas où l’employé effectue deux heures et demie (2 h 30 min) et plus de travail supplémentaire, immédiatement avant ou après ses heures régulières de travail, il reçoit, en plus du paiement desdites heures de travail supplémentaire, une allocation d’une demi-heure (30 minutes) à taux simple pour tenir lieu de temps de repas. » (art. 607.04) Cette disposition s’applique aussi en télétravail. La prime s’ajoute automatiquement sur la paie.

 

Le minimum de 2 ou 3 heures : lorsque le temps supplémentaire est non-consécutif aux heures régulières

« Après les heures régulières de travail, l’employé obligé de revenir [en présentiel] pour effectuer du travail supplémentaire est rémunéré au taux du travail supplémentaire pour un minimum de trois (3) heures. Une heure (60 minutes) est allouée pour le transport à l’intérieur de cette période; toutefois, si la présence de cet employé est de nouveau requise avant l’expiration de cette période de trois (3) heures, ce dernier ne peut réclamer d’être à nouveau rémunéré pour un minimum de trois (3) heures et son travail supplémentaire compte à partir du premier (1er) appel. » (art. 607.05)

En télétravail, c’est un minimum de deux (2) heures qui est payé, dans ces circonstances. Encore une fois, l’ajustement doit normalement être fait automatiquement sur la paie.

Il est important de vérifier et de signaler l’erreur, le cas échéant.

 

SEPB 610

Choisir l’horaire comprimé pour 2024

La convention collective (art. 602.04) vous donne la possibilité, après entente avec votre gestionnaire, d’adopter un horaire 4-3 (4 jours de travail, 3 jours de congé par semaine).

Dans ce régime, « la semaine de travail se compose de quatre journées d’un minimum de huit heures et d’un maximum de neuf heures trente minutes chacune pour un total de trente-six heures, sans possibilité de cumul de temps. »

La formule est compatible avec le télétravail, avec la particularité que les employés en télétravail qui optent pour l’horaire comprimé « doivent effectuer un minimum de deux (2) jours et plus par semaine en télétravail », plutôt que le minimum de 3 jours normalement prévu à l’entente de télétravail.

Si vous souhaitez adopter l’horaire 4-3 pour l’année 2024, vous devez en convenir par courriel avec votre gestionnaire d’ici la fin décembre et déterminer avec lui quelle sera votre troisième journée de congé hebdomadaire (autant que possible, le lundi ou le vendredi).

 

SEPB 610

Connaissez-vous le comité environnement du SEPB-Québec?

Le SEPB-Québec a entériné une résolution visant à créer un comité permanent pour l’environnement ayant pour principal mandat de sensibiliser les membres du SEPB-Québec aux causes environnementales à la fin de l’année 2019. Depuis, les membres du comité environnement s’activent pour mettre en place des actions concrètes liées à l’environnement et également examiner des façons d’améliorer le bilan environnemental des milieux de travail.

Le comité environnement, dans le but de sensibiliser les membres du SEPB Québec aux causes environnementales, vient de mettre en place une infolettre! Cette infolettre vise à communiquer les actions pour le climat du SEPB Québec, de ses sections locales et de ses partenaires syndicaux.

 

Ça vous intéresse?

Inscrivez-vous à la liste de distribution en scannant le code QR ou en allant sur le site du SEPB Québec, section comité environnement.

Projet de loi anti-briseurs de grève au fédéral: enfin!

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) applaudit le gouvernement Trudeau pour le dépôt du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58) et demande aux autres formations politiques de faire preuve de solidarité envers les travailleuses et travailleurs du pays en faisant en sorte que ce projet de loi soit bonifié là où il doit l’être et qu’il soit adopté rapidement.

« Enfin ! C’est ce que nous avons envie de dire. Il faut saluer le courage du gouvernement Trudeau qui a résisté aux lobbys patronaux et reconnu tout le travail de longue haleine effectué par le NPD, sans oublier les organisations syndicales, dont les affiliés de la FTQ, qui ont sans cesse fait pression, au fil des ans, pour que soit déposé par les gouvernements en place un projet de loi protégeant les travailleuses et travailleurs. Trop souvent, des employeurs sans scrupules sous compétence fédérale ont profité de l’absence d’une loi anti-briseurs de grève pour poursuivre leurs opérations lors de conflits de travail en embauchant des  »scabs ». Ce projet de loi correspond à nos attentes », déclare la présidente de la FTQ, Magali Picard.

Ce projet de loi fait également en sorte d’interdire l’embauche de personnel de remplacement en télétravail, ce qui est une grande victoire. « Nous allons prendre le temps de bien étudier ce projet de loi, car le diable se cache dans les détails comme nous disons souvent, mais chose certaine, c’est que la lecture que le gouvernement fédéral fait du monde du travail correspond à la réalité d’aujourd’hui. Nous attendons maintenant que le gouvernement du Québec actualise la loi anti-briseurs de grève à cette nouvelle réalité, loi qui doit aussi s’adresser aux travailleuses et travailleurs de la construction qui se font voler leurs emplois lors de conflits, grèves ou lock-out », conclut le secrétaire général, Denis Bolduc.

UNE STM plus humaine et plus unie? Cote PRPI « Dépassé » annulée en raison d’une promotion

Le tribunal d’arbitrage a porté un coup dur à la crédibilité du PRPI la semaine dernière en rendant une décision sans équivoque quant à la portée du programme pour les employés en cheminement de carrière qui obtiennent une promotion dans le courant de leur parcours à la STM.

Dans ce litige opposant un professionnel membre du SEPB 610 à la STM, le tribunal a donné raison à l’employeur qui refuse de reconnaître le résultat du PRPI d’un employé et de lui octroyer l’augmentation statutaire qui lui est promise lorsque celui-ci passe d’une accréditation syndicale à l’autre.

 

Les faits

Un employé occupe un poste à la STM, syndiqué au SCFP 2850. Il excelle dans son travail, progresse dans ses mandats et son bon travail est reconnu par son gestionnaire. Tout va bien dans sa carrière, il obtient même en juillet une promotion vers un poste syndiqué au SEPB 610.

Les modalités du PRPI prévoient que pour une année donnée, l’employé est évalué sur le poste qu’il occupe pendant au moins 6 mois. Avant qu’il ne débute ses nouvelles fonctions, le gestionnaire de l’employé procède donc à l’évaluation de fin d’année de son PRPI et lui octroie la cote « A dépassé ses objectifs ».

L’année suivante, au moment des augmentations de salaire, la STM n’octroie à l’employé que 3% d’augmentation statutaire, plutôt que le 4% promis à ceux qui dépassent leurs objectifs. Pourquoi? Pour la STM, le PRPI des employés du SCFP 2850 n’a rien à voir avec celui du SEPB 610 et c’est pourquoi les résultats ne sont pas reconnus pour les employés qui ont le malheur d’obtenir une promotion qui les fait changer de groupe d’employés. Vous avez bien lu.

 

Le litige

L’employé et le SEPB 610 déposent un grief pour réclamer la pleine augmentation statutaire due à l’employé qui a dépassé ses objectifs. La STM refuse et va jusqu’au tribunal d’arbitrage pour maintenir sa position et défendre son application restrictive du PRPI. Le tribunal vient de lui donner raison.

Bien que rien n’aurait empêché la STM d’honorer les cotes PRPI pour ceux qui passent d’un groupe à l’autre, rien ne l’en oblige, ce pourquoi le tribunal a rejeté le grief.

 

La suite

Le travail réalisé par un employé et le résultat qu’il obtient dans le cadre du programme qui est supposé servir à « reconnaître sa contribution aux objectifs d’affaires de la Société, favoriser son adhésion, sa mobilisation et contribuer au développement de sa carrière » ne s’applique donc pas à l’employé qui a le malheur de développer sa carrière au point d’obtenir une promotion qui le fait passer d’un groupe d’employés à un autre.

Rendu là, on en vient à se demander à quoi sert le PRPI s’il prend le bord dès qu’on obtient une telle promotion.

Cette position de l’employeur est d’autant plus incompréhensible qu’on nous vante depuis des mois la vision d’UNE STM plus humaine et plus unie, de l’importance de valoriser les talents et de reconnaître la contribution de chacun.

Ça, c’est la vision, mais dans la réalité, ce qu’on nous dit, c’est : acceptez vos objectifs, détaillez vos réalisations pour chacun, signez votre formulaire trois fois par année, mais surtout, n’obtenez pas n’importe quel genre de promotion. Vous pourriez avoir fait tout ce beau travail pour rien.

On se voit ce jeudi 5 octobre à l’assemblée générale. Bonne semaine!

SEPB 610

Bonne rentrée!

Nous espérons que celles et ceux qui sont partis en vacances pendant l’été en ont profité. Un bon retour à vous!

C’est un automne chargé qui s’annonce et déjà, le ton est donné avec les annonces en lien avec la réorganisation qui ont redémarré cette semaine dans certains secteurs, le tout sur un fond de bruit médiatique et de rumeurs dans le dossier de la gouvernance.

Pendant que certains dossiers pilotés par l’ARTM font les manchettes et que le gouvernement laisse entendre son intention de confier les grands projets à une nouvelle agence, à court terme c’est le dossier de la réorganisation qui nous préoccupe principalement.

 

Rencontre avec Marie-Claude Léonard et Alain Brière

À ce sujet, deux membres de l’exécutif syndical ont rencontré cette semaine la directrice générale Marie-Claude Léonard et le DE responsable des Ressources humaines Alain Brière.

En plus de revenir sur l’effet paralysant et anxiogène que cause la longueur du processus de réorganisation, nous avons alerté nos vis-à-vis par rapport aux risques que représente la gestion matricielle sur le travail des professionnels. Que nos clients internes deviennent nos « gestionnaires matriciels » nous place inconfortablement au centre de relations de pouvoir et d’influence entre gestionnaires.

Qui écouter et quelle directive prioriser lorsque nos deux gestionnaires nous envoient des signaux contradictoires? Il n’est pas question que les professionnels fassent les frais de modèles de gestion imparfaits ou mal implantés. Nous avons été clairs là-dessus.

Il sera aussi important de respecter une certaine équité dans les mouvements de personnel. Le passage d’une équipe de projet à l’autre est encadré comment dans une structure matricielle? Par affichage de poste ou par simple décision des gestionnaires? Les professionnels concernés ont-ils un mot à dire?

Aussi, la présence d’un aussi grand nombre de consultants externes au sein du GPMA, qui s’était justifiée dans le passé par le soi-disant caractère temporaire des bureaux de projets, est-elle toujours d’actualité?

Ce sont tous des éléments importants qui devront être pris en considération par la haute direction dans les prochaines semaines et nous leur avons offert notre collaboration pour s’assurer que les préoccupations et les intérêts des professionnels soient entendus dans cette démarche.

Ultimement, ce qui se dessine ici trace les contours de ce que deviendront des thèmes importants de la négociation de la prochaine convention collective. Plus la STM change, plus la convention collective actuelle devient mure pour une mise à jour et plus nous sommes prêts à négocier la prochaine! Une autre preuve qu’une convention de 7 ans, c’est beaucoup trop long!

D’ici là, continuez à nous contacter pour nous faire part de comment la réorganisation se vit dans vos équipes, échangez entre vous, parlez à vos délégués syndicaux. C’est ensemble que nous pouvons faire en sorte que les professionnels soient considérés là-dedans à leur juste valeur.

SEPB 610

Nos responsables locaux du Fonds de solidarité FTQ se rendent disponibles du 19 au 21 septembre

Les responsables locaux (RL) du Fonds de solidarité FTQ au SEPB 610, Stéphane Dumais et Pierre-Luc Tremblay, prévoient trois jours de disponibilités du 19 au 21 septembre si vous souhaitez cotiser au Fonds ou si vous avez des questions concernant votre épargne ou vos versements périodiques au Fonds.

Ils assureront une présence au local du SEPB 610 situé au 8e étage de la Place Bonaventure (portail nord-est, à côté de la salle de réunion Lionel-Groulx), de 10h30 à 16h le 19 septembre et de 9h30 à 16h les 20 et 21 septembre. Écrivez directement à Stéphane ou à Pierre-Luc pour prendre rendez-vous (en présentiel ou via Teams) ou passez les voir le jour même. Ces rencontres doivent se tenir sur vos heures personnelles.

Vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour cotiser à votre REER du Fonds et obtenir le crédit d’impôt supplémentaire de 30% pour l’année d’imposition 2023.

D’ailleurs, un changement important entrera en vigueur en 2024 concernant l’accès à ce crédit d’impôt. Tous les détails ici.

 

Élections au CA du Fonds

Si vous êtes déjà actionnaire du Fonds, vous devez avoir reçu la documentation nécessaire pour voter à l’élection de 4 des membres du CA du Fonds. Vous pouvez voter en ligne en cliquant ici avant 16h45 ce mercredi 13 septembre et en entrant le numéro de contrôle à 13 caractères qui se trouve dans votre document « Instructions de vote et procuration ».

Afin que le Fonds demeure un fonds de travailleurs, nous vous invitons fortement à voter pour les personnes candidates issues du milieu syndical, à savoir Loïc Breton (président du SEPB-Québec), Anouk Collet (conseillère principale, TUAC), Sylvie Nelson (présidente du SQEES) et Éric Gingras (président de la CSQ).

SEPB 610

Baiser forcé à l’endroit d’une joueuse de soccer : « Ce geste n’a rien de banal et les organisations progressistes comme la nôtre se doivent de le dénoncer haut et fort » – Annette Toth, présidente du COPE/SEPB

Le Syndicat canadien des employées et employés professionnels-les et de bureau (COPE/SEPB) joint sa voix à celles de millions d’autres pour dénoncer le baiser forcé dont la joueuse de soccer Jenni Hermoso a été victime après la victoire de l’équipe féminine espagnole en finale de la coupe du monde le 20 août dernier.

Dans les festivités après la victoire, le président de la fédération royale espagnole de football, Luis Rubiales a pris la tête de Mme Hermoso dans ses mains pour ensuite l’embrasser sur la bouche sans son consentement.

« Ce geste n’a rien de banal et les organisations progressistes comme la nôtre se doivent de le dénoncer haut et fort. Avec des mouvements comme #MeToo le message est pourtant claire et il ne peut plus être ignoré : ce genre de comportement est inacceptable et nous ne le tolérerons plus », a exprimé la présidente du COPE/SEPB Annette Toth.

Pas qu’un simple baiser!

Dans les jours qui ont suivi l’agression, des personnes sont montées aux barricades pour défendre Luis Rubiales, qualifiant son geste de « simple bisou ». La seule chose qui est simple pour nous, c’est que Luis Rubiales doit être démis de ses fonctions.

« Banaliser cette agression, revient à invalider le malaise et l’indignation de millions de femmes et d’hommes qui ont été témoins de la scène en direct. De surcroit, cette banalisation vient valider la culture du viol dans laquelle notre société se trouve depuis trop longtemps. Nous disons non, c’est assez! Il n’y a plus de place pour ces comportements dans notre monde », conclut Mme Toth.

En tant qu’organisation syndicale progressiste, le COPE/SEPB défend l’équité, la dignité et le respect pour toutes et tous. Nous nous engageons à faire tomber les barrières et à lutter contre les systèmes d’oppression et de discrimination, dans la société et dans nos propres structures. Nous ne serons jamais silencieux face à l’injustice.

Votre fiche individuelle PRPI est arrivée : vérifiez-la!

Vous devriez avoir reçu la semaine dernière votre Fiche individuelle – PRPI 2022 SEPB610, qui résume les paramètres ayant servi à déterminer le salaire que vous gagnez depuis le 25 juin dernier.

La section 1 indique le montant de votre « salaire indexé », qui doit correspondre au salaire que vous gagniez jusqu’au 24 juin 2023, majoré de 3%.

Si vous avez fait un PRPI en 2022, la section 2 devrait indiquer la cote que vous avez obtenue, puis l’augmentation statutaire (progression dans l’échelle salariale) et le montant forfaitaire (versement unique) qui y sont associés. Votre « salaire annuel final » comprend donc l’indexation de 3% et l’augmentation statutaire qui vous est due, le cas échéant.

Référez-vous à l’article 704.03 de la convention collective pour connaître les pourcentages d’augmentation statutaire et de forfaitaire associés à chaque cote du PRPI.

Si vous n’avez pas fait de PRPI en 2022, par exemple parce que vous avez été absent pendant plus de 6 mois, votre augmentation statutaire devrait être de 3%, jusqu’à concurrence du maximum de votre échelle salariale, en vertu de l’article 705 de la convention collective.

Si toutefois vous occupez un poste d’une catégorie d’emploi dit « à plan de cheminement » et que vous venez tout juste d’atteindre 5 ans d’expérience pertinente pour votre poste (ou 8 ans pour les juristes), le montant de votre progression statutaire sera majoré de manière à ce que vous atteigniez le minimum de la classe salariale supérieure de votre échelle.

Si vous êtes analyste, conseiller ou planificateur et que vous avez 5 ans d’expérience pertinente, vous devriez gagner au moins le minimum de l’échelle 11.

Si vous êtes administrateur, architecte, ingénieur ou urbaniste et que vous avez 5 ans d’expérience pertinente, vous devriez gagner au moins le minimum de l’échelle 12.

Si vous êtes avocat ou notaire et que vous avez 8 ans d’expérience pertinente vous devriez gagner au moins le minimum de l’échelle 14.

Le tout est détaillé à l’article 703.03 de la convention collective.

Surveillez votre paie du 13 juillet pour vous assurer que les bons montants vous soient versés.

Des questions? Vous croyez que votre fiche comporte une erreur? Posez la question à votre gestionnaire. Et en cas de problème, contactez-nous.

 

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Connais-tu ta convention collective? Oui !… en partie

55% : c’est le résultat moyen obtenu par les personnes ayant répondu au quiz Connais-tu ta convention collective? que nous vous avions proposé lors du dernier Info-Négo.

La grande majorité des 171 répondants ont obtenu un résultat se situant entre 41% et 70%.

Le but de l’exercice n’était pas d’espérer le meilleur résultat à tout prix, mais d’évaluer quels thèmes de la convention sont les plus maîtrisés par les professionnels et lesquels comportent davantage d’angles morts.

Parmi les trois questions les moins bien réussies, deux concernaient la dotation (questions 1 et 4) et l’autre concernait la durée d’une convention collective (question 13). Les trois questions les mieux réussies concernaient le télétravail (question 10), le statut d’employé temporaire (question 2) et les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail (question 15).

Vous trouverez ici la liste des questions avec les bonnes réponses expliquées.

Cet exercice visait à mettre la table à la consultation que nous préparons pour les prochains mois sur le contenu et les modifications que vous souhaiteriez voir apportées à la convention collective. Un important sondage vous sera proposé dès cet automne.

 

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