Jour férié du 1er juillet : la STM continue à faire fi de la convention collective

Petite mise à jour concernant le grief que nous avons déposé contre la décision de la STM d’imposer le lundi 3 juillet comme jour de congé en remplacement du férié du 1er juillet.

Selon notre convention collective, c’est une décision qui doit être prise « après entente avec le Syndicat ». Malgré que ce ne fut pas le cas, la STM nous a répondu qu’elle considère que « la décision prise est conforme. »

Nous allons donc devoir référer le grief à l’arbitrage pour qu’éventuellement, le tribunal soit appelé à trancher le litige. Entretemps, la STM ne semble pas partie pour changer d’idée et nous évaluerons quelle stratégie adopter pour faire compenser ce non-respect évident d’une disposition pourtant assez simple de notre convention. Mais étant tributaires des délais des tribunaux, il ne faut pas s’attendre à des développements significatifs dans ce dossier avant au moins un an…

SEPB 610

Vous avez refusé vos objectifs du PRPI? Et ensuite?

Certains d’entre vous ont peut-être refusé les objectifs de leur PRPI, à défaut d’avoir pu trouver un terrain d’entente avec leur gestionnaire. La convention prévoit effectivement qu’à « défaut d’entente sur les objectifs, l’employé doit le signifier par écrit, via ledit formulaire dans les dix (10) jours ouvrables. »

Une telle contestation est ensuite soumise au comité de concertation, sur lequel siègent deux représentants de l’employeur et deux représentants du syndicat.

Donc contactez-nous si vous avez refusé vos objectifs. Nous pourrons tâcher d’amener le comité de concertation à les faire modifier, au moins, comme ce serait supposé, pour qu’ils soient… Simples, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels (SMART)!

SEPB 610

Budget de formation : les statistiques parlent

Le budget de développement des compétences prévu à notre convention collective (1% de la masse salariale des professionnels, à chaque année) est loin d’être dépensé au complet. C’est ce que révèlent les statistiques que nous a partagé la STM au sein du comité paritaire qui chapeaute ce programme.

Nous avons même pu découper les statistiques pour comparer la proportion des professionnels qui ont suivi une formation en 2022 dans chaque unité administrative.

Nous vous encourageons donc à ne pas tarder à faire vos demandes de formations de perfectionnement pour 2023 (méthodes de travail, perfectionnement dans votre domaine, colloques, séminaires, etc.).

Si vous faîtes face à un refus, une absence de réponse, une demande de reporter votre demande à 2024, faîtes-nous le savoir. Nos vis-à-vis aux Ressources humaines se montrent très collaborateurs dans le dossier et peuvent aider à faire accepter les demandes de formations qui sont justifiées dans le cadre de votre travail ou de vos ambitions de développement.

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Semaines de vacances : une timide avancée

Outre les salaires, le sujet des vacances est probablement celui qui revient le plus souvent lorsqu’on compare nos conditions de travail avec celles du marché de l’emploi actuel.

Augmenter le nombre de semaines de vacances offertes, reconnaître l’expérience pré-STM pour déterminer le nombre de semaines auxquels un employé a droit font partie des idées évoquées.

La STM n’a toutefois pas démontré d’ouverture à négocier ce genre d’amélioration avant les prochaines négos.

Nous avons toutefois répondu présents lorsqu’ils nous ont fait la proposition suivante. Un employé qui démissionne de la STM, mais qui décide finalement de revenir à la STM dans un délai maximal de 1 an, ne tomberait pas à zéro au niveau du calcul du nombre de semaines de vacances auxquels il a droit. Si cet employé avait 5 ans d’ancienneté lorsqu’il a quitté (et avait donc droit à 4 semaines de vacances par année), il revient avec une reconnaissance de ces 5 ans d’ancienneté.

Cette reconnaissance ne vaut que pour déterminer le nombre de semaines de vacances auxquels il a droit. Pour tout le reste, son ancienneté retombe à zéro.

Une lettre d’entente a donc été signée à cette fin. C’est un petit pas assez timide, mais c’est un signe que les vacances seront certainement un sujet de négo en 2025!

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Réévaluation d’emploi : le tribunal donne raison au SEPB 610

Dans une décision rendue en septembre dernier, le tribunal d’arbitrage a donné raison au SEPB 610 dans un long et complexe dossier de réévaluation d’emploi qui datait de plusieurs années.

Un professionnel, aujourd’hui à la retraite, qui occupait un poste d’ingénieur principal, avait déposé une demande de réévaluation d’emploi après avoir commencé à travailler sur un projet dans lequel son rôle s’était considérablement accru par rapport aux fonctions habituelles d’ingénieur principal.

Alors que la STM maintenait que les tâches de l’employé correspondaient encore à l’emploi d’ingénieur principal, l’employé et le SEPB 610 sont parvenus à convaincre le tribunal que cet employé était devenu un ingénieur sénior, de par la nature des mandats qui lui étaient désormais confiés.

Le tribunal a donc condamné la STM à accorder à cet employé une promotion à titre d’ingénieur sénior, rétroactivement à la date du dépôt de sa demande de réévaluation d’emploi, tel que le prévoit la convention collective.

 

Une victoire importante

C’est une victoire importante pour le SEPB 610 et pour tous ses membres. Vous êtes plusieurs à vous renseigner auprès du syndicat sur le fonctionnement des demandes de réévaluation d’emploi et c’est compréhensible.

La charge de travail des professionnels et professionnelles s’accroît, tous et toutes acquièrent de l’expérience, la complexité des mandats et les attentes augmentent, alors que les possibilités d’avancement à l’interne demeurent limitées.

D’autres demandes de réévaluation d’emploi sont présentement en cours ou en préparation. Si vous croyez que votre emploi mériterait d’être réévalué, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous expliquerons la démarche et vous assisterons tout au long du processus.

 

Qu’est-ce qu’une réévaluation d’emploi?

L’article 502.02 de la convention collective prévoit que tout employé « dont les fonctions régulières ont été modifiées de façon permanente de manière à ne plus répondre à celles de sa description générique d’emploi, peut soumettre au directeur des ressources humaines, une demande écrite de réévaluation de son emploi spécifiant la nature des principaux changements. […] La demande est par la suite soumise pour évaluation au comité paritaire d’évaluation [composé de deux représentants de la STM et de deux représentants du syndicat]. »

Lorsque le comité ne parvient pas à s’entendre, le syndicat peut soumettre le litige au tribunal.

Les descriptions génériques d’emplois sont détaillées dans ce Guide, qui a été négocié entre la STM et le syndicat.

 

En négo

La récente décision du tribunal a également pour effet de forcer la renégociation de l’article 502.02 entre la STM et le syndicat. Certains désaccords sur la méthodologie des réévaluations d’emploi persistent et il avait été convenu d’attendre cette décision avant de renégocier ces éléments.

Une première rencontre de négociation à ce sujet aura lieu en avril. À suivre!

Télétravail : modification du choix possible d’ici le 4 janvier 2024

La lettre d’entente sur le télétravail prévoit qu’il est possible, pour les employés dont le poste est admissible au télétravail, de modifier son choix initial entre les modes présentiel à temps plein et télétravail à raison d’un minimum de 3 jours par semaine de télétravail entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Si vous souhaitez modifier votre choix initial, vous devez en faire la demande à votre gestionnaire, qui vous remettra un formulaire à cette fin. Vous remplissez et remettez le formulaire à votre gestionnaire, qui doit ensuite donner suite à votre demande de modification dans les 15 jours ouvrables.

Vous pouvez nous contacter advenant toute mésentente à ce sujet.

Après le 4 janvier 2024, il n’est plus prévu qu’il soit possible de modifier votre choix entre le mode présentiel et le mode télétravail. Rappelons que notre convention collective vient à échéance un an plus tard, le 4 janvier 2025 et que les modalités de télétravail devront être renégociées pour la prochaine convention.

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Rappel : Le code d’absence Obligations familiales existe et vous y avez droit

Nous sommes très souvent interpellés par des professionnels qui se font refuser l’utilisation du code A641 – Congé pour obligations familiales. On sait que les gestionnaires subissent beaucoup de pression pour mettre de l’avant une interprétation très limitée de cette particularité de la convention collective des professionnels.

Contrairement à la plupart des autres groupes syndiqués, nous n’avons aucune banque de congés personnels dont la portion non-utilisée est monnayable à la fin de l’année. Nous avons plutôt une série de congés disponibles au besoin lors de situations particulières.

Ainsi, les professionnels ont droit à un congé :

lors de cas d’obligations reliées à la garde, à la santé et à l’éducation d’un enfant mineur, lorsque sa présence est nécessaire en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle, avec rémunération.
L’employé devra avoir pris tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et pour limiter la durée du congé. (art. 613.01 m)

La gestion tente souvent de remplacer le « ou » par un « et » dans leur interprétation de cet article pour refuser l’accès à ce congé dans une situation qui serait pour l’employé « hors de son contrôle », mais pas nécessairement « imprévisible ». Nous voyons ça fréquemment, même pour des absences d’une heure ou deux!

Or, ce « ou » n’est pas anodin, a un sens important, et a été chaudement négocié en 2018.

On encourage tous les professionnels à ne pas hésiter à utiliser ce congé au besoin, lorsque votre absence temporaire du travail devient la seule manière raisonnable d’assumer vos obligations parentales.

Votre gestionnaire demande à vous rencontrer pour « discuter » avec vous de votre utilisation « hors norme » du congé pour obligations familiales? Vous avez des droits. Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans ce genre de situation. Écrivez-nous.

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