Nous sommes très souvent interpellés par des professionnels qui se font refuser l’utilisation du code A641 – Congé pour obligations familiales. On sait que les gestionnaires subissent beaucoup de pression pour mettre de l’avant une interprétation très limitée de cette particularité de la convention collective des professionnels.
Contrairement à la plupart des autres groupes syndiqués, nous n’avons aucune banque de congés personnels dont la portion non-utilisée est monnayable à la fin de l’année. Nous avons plutôt une série de congés disponibles au besoin lors de situations particulières.
Ainsi, les professionnels ont droit à un congé :
lors de cas d’obligations reliées à la garde, à la santé et à l’éducation d’un enfant mineur, lorsque sa présence est nécessaire en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle, avec rémunération.
L’employé devra avoir pris tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et pour limiter la durée du congé. (art. 613.01 m)
La gestion tente souvent de remplacer le « ou » par un « et » dans leur interprétation de cet article pour refuser l’accès à ce congé dans une situation qui serait pour l’employé « hors de son contrôle », mais pas nécessairement « imprévisible ». Nous voyons ça fréquemment, même pour des absences d’une heure ou deux!
Or, ce « ou » n’est pas anodin, a un sens important, et a été chaudement négocié en 2018.
On encourage tous les professionnels à ne pas hésiter à utiliser ce congé au besoin, lorsque votre absence temporaire du travail devient la seule manière raisonnable d’assumer vos obligations parentales.
Votre gestionnaire demande à vous rencontrer pour « discuter » avec vous de votre utilisation « hors norme » du congé pour obligations familiales? Vous avez des droits. Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans ce genre de situation. Écrivez-nous.
SEPB 610