Dans une décision rendue en septembre dernier, le tribunal d’arbitrage a donné raison au SEPB 610 dans un long et complexe dossier de réévaluation d’emploi qui datait de plusieurs années.
Un professionnel, aujourd’hui à la retraite, qui occupait un poste d’ingénieur principal, avait déposé une demande de réévaluation d’emploi après avoir commencé à travailler sur un projet dans lequel son rôle s’était considérablement accru par rapport aux fonctions habituelles d’ingénieur principal.
Alors que la STM maintenait que les tâches de l’employé correspondaient encore à l’emploi d’ingénieur principal, l’employé et le SEPB 610 sont parvenus à convaincre le tribunal que cet employé était devenu un ingénieur sénior, de par la nature des mandats qui lui étaient désormais confiés.
Le tribunal a donc condamné la STM à accorder à cet employé une promotion à titre d’ingénieur sénior, rétroactivement à la date du dépôt de sa demande de réévaluation d’emploi, tel que le prévoit la convention collective.
Une victoire importante
C’est une victoire importante pour le SEPB 610 et pour tous ses membres. Vous êtes plusieurs à vous renseigner auprès du syndicat sur le fonctionnement des demandes de réévaluation d’emploi et c’est compréhensible.
La charge de travail des professionnels et professionnelles s’accroît, tous et toutes acquièrent de l’expérience, la complexité des mandats et les attentes augmentent, alors que les possibilités d’avancement à l’interne demeurent limitées.
D’autres demandes de réévaluation d’emploi sont présentement en cours ou en préparation. Si vous croyez que votre emploi mériterait d’être réévalué, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous expliquerons la démarche et vous assisterons tout au long du processus.
Qu’est-ce qu’une réévaluation d’emploi?
L’article 502.02 de la convention collective prévoit que tout employé « dont les fonctions régulières ont été modifiées de façon permanente de manière à ne plus répondre à celles de sa description générique d’emploi, peut soumettre au directeur des ressources humaines, une demande écrite de réévaluation de son emploi spécifiant la nature des principaux changements. […] La demande est par la suite soumise pour évaluation au comité paritaire d’évaluation [composé de deux représentants de la STM et de deux représentants du syndicat]. »
Lorsque le comité ne parvient pas à s’entendre, le syndicat peut soumettre le litige au tribunal.
Les descriptions génériques d’emplois sont détaillées dans ce Guide, qui a été négocié entre la STM et le syndicat.
En négo
La récente décision du tribunal a également pour effet de forcer la renégociation de l’article 502.02 entre la STM et le syndicat. Certains désaccords sur la méthodologie des réévaluations d’emploi persistent et il avait été convenu d’attendre cette décision avant de renégocier ces éléments.
Une première rencontre de négociation à ce sujet aura lieu en avril. À suivre!
