Chèr·e·s membres,

L’inscription en ligne aux séances d’affectation (« bassins ») pour le personnel de soutien administratif, technique et para-technique est ouverte. Il est important de vous y inscrire avant le 1er mai 2025, en cliquant sur ce lien :

https://elevescsmbqc.sharepoint.com/sites/dotation/SitePages/seance-affectation-soutien.aspx

Si vous n’êtes pas inscrit·e, vous ne pourrez pas participer au bassin, et donc vous ne pourrez pas changer s’il y a lieu de corps d’emploi, de poste (taux horaire) ou de milieu de travail.

Vous n’êtes en aucun cas tenu de participer au bassin même si vous y êtes inscrit·e.

Bref, ça ne vous engage à rien sauf à vous permettre une certaine mobilité s’il y a lieu. C’est simple et ça vous prendra moins d’une minute. Si vous ne pouvez pas vous déplacer au bassin, vous pouvez toujours remplir une procuration à un·e collègue.

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Chèr-e-s membres,

Vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions sur l’attribution des horaires en service de
garde lors des journées pédagogiques. La convention collective est claire (article 8-2.09, 4ème
tiret, page 165) : « Durant les journées pédagogiques, les horaires modifiés sont offerts par
ancienneté parmi le personnel régulier du service de garde ».

Dans une note de service du secteur de la Dotation datée du 3 octobre 2017, le CSS expliquait :
«Lorsque la Commission scolaire fait une offre de remplacement et qu’elle n’a pas précisé que les
services de l’employé ne seraient pas requis durant les journées pédagogiques, la CS doit garantir,
lors de ces journées, les heures que cette personne aurait faites si ce n’avait pas été une journée
pédagogique, et ce, peu importe leur statut (régulier ou temporaire).»

Partant de ce principe, lorsqu’on applique 8-2.09, nous devons offrir les horaires par ancienneté
seulement aux personnes salariées régulières. Pour les employés temporaires, même si le Centre
de service scolaire doit leur garantir également le nombre d’heures prévu à l’horaire, nous ne
sommes pas obligés de leur offrir par ancienneté, car ils ne sont pas visés par la dernière phrase
de la clause 8-2.09. Ce principe a une logique, car la personne au statut de temporaire moins
ancienne pourrait avoir un remplacement comportant un nombre d’heures supérieur à une
personne au statut de temporaire plus ancienne.

L’éducatrice ou l’éducateur en milieu scolaire qui refuse le bloc d’heures qui lui est offert par
l’application de l’ancienneté, peut demander un congé en fonction des banques conventionnées
ou par le biais d’une absence autorisée non rémunérée.

Cela veut dire, qu’en fonction des besoins (nombre de groupes, nombre d’élèves par groupe,
sortie scolaire ou non, etc.), la personne technicienne en SDG et milieu scolaire fabrique des
horaires modifiés qui seront présentés :

1. Aux personnes éducatrices en service de garde régulières, par ordre d’ancienneté. Par
exemple, une éducatrice 7h30/sem plus ancienne qu’une éducatrice 25h30/sem choisira
avant son horaire, même si elle a moins d’heures.

2. Aux personnes éducatrices en service de garde temporaires, en respectant leur horaire
habituel.

3. Aux personnes surveillantes de dîner (s’il reste des besoins).

Les personnes doivent choisir un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur
horaire habituel de la journée concernée, y compris les surveillance de récréation et l’aide à la
classe (à moins d’un commun accord avec la direction).

L’école doit offrir aux personnes un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que
leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).
On ne peut pas vous imposer un horaire modifié, même si cet horaire modifié vous permet de
suivre votre groupe habituel en sortie scolaire, ou de rester avec lui à l’école.

Pauses :

Concernant les pauses, les règles de la convention collective et les normes du travail s’appliquent
de la même manière lors des journées pédagogiques :

Une pause payée de 15 minutes pour chaque bloc de travail continu de 3 heures et plus. Par
exemple, pour un horaire modifié de 7h, une pause payée de 30 minutes peut être appliquée lors
du lunch.

Une pause obligatoire de 30 minutes minimum – payée ou non – pour dîner, si vous effectuez 5
heures et plus de travail continu autour de midi.

Solidairement,

Votre comité exécutif.

À toutes et tous les membres du SEPB-579

Afin d’assurer un lien étroit entre les milieux de travail et le comité exécutif du SEPB-579, notre structure syndicale prévoit la présence d’une personne déléguée syndicale dans chaque établissement (unité administrative) du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Comme nous fonctionnons de façon démocratique, plutôt que de nommer un délégué syndical dans un milieu, nous souhaitons qu’il y ait élection par les travailleuses et les travailleurs du milieu concerné. La rentrée scolaire est le moment propice pour choisir la personne qui sera la déléguée syndicale pour l’année courante.

Nous laissons à la discrétion de chaque établissement le mode de fonctionnement de l’élection (vote secret, vote à main levée, par courriel), mais nous avons tout de même rédigé une proposition de processus d’élection de la personne déléguées syndicale (ci-jointe). L’important est que toutes et tous se prononcent et que le résultat reflète la réalité. Mais s’il y a litige au moment de l’élection sur le mode de fonctionnement qui nous est adressé, nous viendrons faire l’élection nous-mêmes par vote secret. À l’issu du vote, la personne déléguée syndicale doit prendre contact avec le syndicat afin de l’aviser de son élection pour s’assurer de recevoir les avis de convocation du conseil syndical.

Rappelons que la personne déléguée syndicale, dans un milieu de travail, est le lien entre les membres de l’établissement et l’exécutif syndical. La convention collective spécifie que ses « fonctions consistent à recevoir toute personne salariée du même établissement qui a un problème concernant ces conditions de travail » (CC, 3-5.01, p.16).  Il informe le comité exécutif des situations et des préoccupations des membres. Plus simplement, les rôles des personnes déléguées syndicales sont (dans la mesure du possible et des disponibilités) de partager l’information, défendre et représenter, mobiliser et solidariser.

En aucun cas, la personne déléguée syndicale ne règle des conflits, ne s’immisce dans les relations de travail ou s’occupe du suivi des accidents de travail dans son milieu. Elle doit toujours et systématiquement s’adresser au bureau syndical. Pour aider les personnes déléguées syndicales, nous offrons une formation gratuite lors des fins de semaine de formation syndicale du SEPB-QC (octobre et avril).

Pour finir, la personne déléguée syndicale doit respecter le code d’éthique du SEPB-579 et savoir que si elle ne se présente pas à 2 conseils syndicaux sans justification jugée valable par le comité exécutif, elle pourrait être démise de sa fonction pour l’année en cours (voir ci-dessous).

Selon les Statuts et règlements de notre section locale :

9.14.2
a] Les membres de chaque milieu de travail doivent, en début d’année scolaire, élire un membre délégué pour les représenter au conseil. À défaut d’élection, le comité exécutif pourra désigner un membre délégué. 
b] La personne candidate obtenant le plus grand nombre de voix pour le poste à combler est déclarée élue. Toute vacance à un poste est comblée de la même façon.

c] La personne déléguée syndicale qui ne se présenterait pas à 2 conseils syndicaux sans justification jugée valable par le comité exécutif pourrait se voir démise de sa fonction pour l’année en cours.

d] La personne déléguée syndicale doit respecter le Code d’éthique du SEPB-579 (2 mai 2016).

 

Selon notre Convention collective :

2-1.01
Une personne salariée temporaire n’a pas le droit aux libérations syndicales. Nous vous conseillons donc d’élire une personne temporaire de plus de 6 mois, et encore mieux, régulière.

Dans tous les cas, la direction de votre école n’a pas à intervenir dans le processus d’élection de la personne déléguée syndicale de votre milieu. Pour tout problème ou désaccord, téléphonez-nous.

Nous invitons donc la personne déléguée syndicale élue à compléter ce FORMULAIRE qui sera automatiquement envoyé au syndicat. Si vous n’arrivez pas à remplir le formulaire en ligne veuillez l’imprimer et le faire suivre dans les plus brefs délais au bureau syndical, par courrier interne au #803, par courriel au 579@sepb.qc.ca.

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

*Message de l’employeur*

Ce message s’adresse au personnel régulier du soutien administratif et technique.

Conformément à la clause 7-1.18 de l’entente des adaptations locales, avant de combler un poste temporairement vacant, le Centre de services scolaire procède de la façon prévue à la clause 7-1.18.

Cependant, avant d’offrir le poste temporairement vacant aux personnes salariées de la liste de priorité d’emploi selon la clause 7-1.18 f), le Centre de Service et le Syndicat conviennent que le Centre de Service peut affecter une personne salariée d’un autre bureau, service ou école, selon le cas, pour qui cette affectation constituerait une promotion.

Les personnes salariées intéressées à de telles promotions doivent le signifier au Centre de Service, en remplissant le formulaire en pièce jointe et nous le retourner au plus tard le 31 août 2023.
De plus, la personne salariée doit préciser dans sa demande les informations suivantes :

  1.  La ou les classe(s) d’emploi dans lesquelles elle désire obtenir une promotion ;
2.  Le ou les établissement(s) dans lesquels elle désire travailler ;
3.  Le pourcentage (%) désiré ;
4.  Son adresse électronique, si elle diffère de celui du Centre de Service.

Cette démarche ne s’applique qu’aux affectations dont la durée prévue au début de l’absence est de cinq (5) mois et plus.

Dans tous les cas, la personne salariée concernée ne peut obtenir le poste que si elle possède les qualifications requises et répond aux exigences déterminées par le Centre de Service.

Si la personne salariée refuse une offre qui correspond à ses critères ou fait défaut d’y répondre, elle sera radiée pour l’année scolaire de la liste des personnes qui ont fait une demande dans le cadre de la présente clause. Elle pourra cependant déposer une autre demande l’année scolaire suivante. Cependant, la personne salariée absente pour un des motifs prévus à la convention collective, qui n’a pu répondre dans la journée, n’est pas radiée de la liste, mais ne peut revendiquer l’affectation temporaire proposée dans le courrier électronique.

Merci de retourner votre formulaire dûment rempli à Dotation.Soutien@csmb.qc.ca d’ici le 31 août 2023.

Cordialement,

Judith Larocque
Coordonnatrice dotation
Service des ressources humaines