Chèr·e·s membres,
Souvent en début d’année, comme des élèves s’inscrivent au dernier moment dans les écoles, il y a des heures qui s’ajoutent à nos postes. OU même, des remplacements sont nécessaires car un·e collègue a pris un congé sans traitement, invalidité ou parental. L’attribution de ces heures est conventionnée, selon le corps d’emploi et le secteur (SDG, adaptation scolaire, général).
Voici quelques scénarios fréquents pour vous aider à mieux comprendre :
Secteur du service de garde et des milieux scolaires :
Vous êtes éducatrice en milieu scolaire. Un ajout d’heures ou un remplacement de 3 jours ouvrables ou plus comme éducatrice est nécessaire. La direction doit offrir les heures, par ancienneté, dans cet ordre (clause 7-1.24 de la convention collective et des adaptations locales) :
1. À une personne qualifiée éducatrice en disponibilité (poste aboli lors du dernier bassin sans pouvoir en choisir un autre);
2. À une personne qualifiée éducatrice assignée temporairement suite à une lésion professionnelle;
3. À une personne qualifiée éducatrice de la même école. Ces heures peuvent être, au choix de la direction, offertes en un bloc à une seule éducatrice ou en plusieurs blocs à plusieurs éducatrices;
4. À une personne qualifiée éducatrice du CSS qui a subi une réduction d’heures, sans conflit horaire;
5. À une personne surveillante d’élèves de la même école;
6. À toute autre personne choisie par la direction (sans autres critères).
Par contre :
Vous êtes éducatrices en milieu scolaire. Un ajout d’heures ou un remplacement de moins de 3 jours comme éducatrice est nécessaire. La direction peut attribuer ces heures à qui elle veut. Le syndicat recommande tout de même d’appliquer la même séquence qu’aux ajouts d’heures ou aux remplacements comme éducatrice de 3 jours et plus. Chapitre 10-02 (surveillant de dînez au primaire).
Surveillant de diner de moins de 15 heures par semaine:
Vous êtes surveillante d’élèves au primaire. Un ajout d’heures comme surveillante est nécessaire (clause 10-2.08 des adaptations locales). La direction doit les proposer par ancienneté aux surveillantes d’élèves de la même école, sans dépasser 15h hebdomadaires. Dans le cas d’un remplacement comme surveillant·e d’élèves au primaire, le CSSMB applique la clause 7-1.24.
Secteur de l’adaptation scolaire (PEH ou TES) :
Vous êtes PEH. Un ajout d’heures ou un remplacement de 10 jours ouvrables ou plus comme PEH est nécessaire. La direction doit offrir les heures, par ancienneté, dans cet ordre (clause 7-1.18 de la convention collective et des adaptations locales) :
1. À une personne qualifiée PEH en disponibilité (poste aboli lors du dernier bassin sans pouvoir en choisir un autre);
2. À une personne qualifiée PEH assignée temporairement suite à une lésion professionnelle;
3. À une personne qualifiée PEH de la même école qui peut ajouter ces heures à son horaire (sans conflit horaire et sans dépasser 7h par jour ou 35h par semaine);
4. À une personne qualifiée PEH de la même école pour qui cela représente une augmentation d’heures ou une promotion;
5. À plusieurs personnes qualifiées PEH de la même école en fractionnant le poste en blocs ajoutés à leurs horaires (sans conflits horaires et sans heures supplémentaires);
6. À une personne inscrite sur la liste des candidat·e·s à une promotion temporaire;
7. À une personne qualifiée PEH inscrite sur la liste de priorité du CSS;
8. À toute autre personne choisie par la direction (sans autres critères).
Secteur Général :
Lorsque le centre de services décide de combler un poste temporairement vacant, un surcroît de travail ou d’affecter une personne salariée dans le cadre d’un projet spécifique,
pour une durée préalablement déterminée de 15 jours ouvrables et plus, il procède de la façon suivante :
1. À une personne salariée en disponibilité; toutefois, ce mouvement ne peut constituer une promotion;
2. À défaut, sous réserve de l’application de la clause 7-2.04, il affecte, une personne salariée visée aux clauses 7-4.05 et 5-3.31 ou une personne salariée pouvant être assignée temporairement conformément à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, chapitre A-3.001);
3. À défaut, il l’offre à la personne salariée du même bureau, service, école ou centre qui peut ajouter ces heures à son horaire de travail, et ce, sans conflit d’horaire et sans dépasser la journée ou la semaine régulière de travail prévues aux clauses 8-2.01 et 8-2.02. Cet ajout d’heures n’a pas pour effet de modifier ni le statut ni le poste de la personne salariée;
4. À défaut, il l’offre à la personne salariée du même bureau, service, école ou centre, pour qui cette affectation constitue une mutation impliquant une augmentation de son nombre d’heures de travail ou une promotion;
5. À défaut, il peut fractionner le poste temporairement vacant et offrir les périodes de travail en cumul, par ancienneté, aux personnes salariées du même bureau, service, école ou centre qui peuvent ajouter ces périodes à leur horaire, sans conflit d’horaire et sans occasionner d’heures supplémentaires;
6. À défaut, il l’offre, à une personne inscrite sur la liste de priorité d’emploi de la classe d’emplois requise;
7. À défaut, le centre de services l’offre à toute autre personne.
Dans le cadre de la présente clause, la personne salariée régulière mise à pied n’accumule pas de service actif aux fins de l’acquisition de la permanence.
Si vous avez des doutes quant à votre situation, ou besoin de précisions : appelez-nous!
Solidairement,
Votre comité exécutif.
