Il semble que les gestionnaires aient reçu des directives récemment concernant les banques de temps. Plusieurs professionnels ont reçu l’instruction de diminuer leurs banques de temps ou de cesser de cumuler du temps.
Si c’est votre cas et vous vous demandez si la directive de votre gestionnaire est légitime, voici un petit rappel de nos droits au niveau des banques de temps.
Le cumul de temps
« Le cumul de temps se définit par la possibilité pour l’employé de cumuler, d’anticiper ou de reprendre du temps. » (art. 604) Il est fait à l’initiative de l’employé dans le cadre de l’application de son horaire flexible.
On peut décider de débuter le travail plus tôt ou finir plus tard de sorte qu’on réalise plus de 36 heures dans la semaine. Les heures faites en plus sont cumulées dans la banque de temps régulier cumulé.
Nous avons le droit de cumuler jusqu’à 3 jours (21,6 heures) de temps sans devoir informer au préalable ou obtenir l’autorisation de notre gestionnaire. Nous avons aussi le droit de descendre jusqu’à 2 jours (14,4 heures) en solde négatif.
On doit informer notre gestionnaire avant de s’absenter, mais celui-ci ne peut pas nous interdire d’utiliser le cumul de temps, tant que notre banque de temps régulier cumulé se situe entre -14,4 et +21,6 heures.
Lorsqu’il y a un surplus de travail à réaliser et que l’employé n’a pas vraiment le choix de faire plus de 36 heures, on n’utilise pas le cumul de temps, mais bien le temps supplémentaire.
Le temps supplémentaire
Toute heure supplémentaire doit être préalablement autorisée par le gestionnaire. Les heures supplémentaires sont effectuées pour réaliser un surplus de travail.
Les heures supplémentaires sont payées à 150% de votre taux horaire. S’il y a entente entre l’employé et le gestionnaire, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par du temps supplémentaire cumulé. À ce moment-là, seulement les heures qui dépassent 40 heures par semaine seront compensées à 150%. Les heures précédentes seront compensées à taux simple.
« Ces heures sont inscrites dans une banque de temps supplémentaire, distincte de la banque de cumul de temps. » (art. 607) Cette banque peut continuer à croître tant que le gestionnaire continue à autoriser le temps supplémentaire et son cumul et son utilisation ne limite en rien les paramètres de la banque de temps régulier cumulé mentionnée plus haut.
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Les heures contenues dans ces deux banques vous appartiennent, vous les avez travaillées. Si vous avez plusieurs heures en banque, votre gestionnaire pourrait vous demander un plan pour savoir quand vous avez l’intention de les reprendre en congé, dans un horizon raisonnable, sauf pour ce qui est des 21,6 premières heures de votre banque de temps régulier cumulé, que vous avez le droit de gérer à votre guise.
Votre gestionnaire vous questionne sur vos banques de temps et vous n’êtes pas certain de vos droits? Contactez-nous.
SEPB 610