La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s’inquiète du projet de loi C-39, déposé ce lundi, qui remet entre autres en question le droit de grève pour les secteurs sous compétence fédérale.
D’emblée, la FTQ souligne l’amélioration du Code canadien du travail à quelques égards. Par exemple, l’élimination d’une pratique de réattribution de contrat (en anglais « contract flipping ») et l’ajout d’une procédure facilitant l’accès à une première convention collective sont des éléments positifs. Rappelons que le « contract flipping » dans le secteur aéroportuaire est un stratagème qui permet à un employeur de changer de sous-traitant dans le but d’éliminer l’accréditation syndicale et la convention collective en place. Avec le projet de loi C-39, l’accréditation et le contrat de travail devront suivre le nouveau fournisseur. Mais ces avancées ne peuvent en aucun cas servir de monnaie d’échange contre une atteinte au droit de grève, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
« Contrairement à ce que nous avons proposé, l’article 107 est maintenu et consacre le pouvoir du ministre du Travail de mettre fin à un conflit de travail sur la base de son opinion quant à “l’intérêt national” sans critère objectif sur cette définition. C’est un pouvoir de vie ou de mort sur le droit de grève dans tous les secteurs de compétence fédérale. Un droit suspendu à la seule opinion du ministre n’est plus un droit constitutionnel, c’est une faveur qu’on vous accorde », déclare la présidente de la FTQ, Magali Picard.
« Les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs du Canada ne doivent pas faire les frais de la présente guerre commerciale avec les États-Unis. Alors qu’environ 95 % des négociations collectives sous compétence fédérale se terminent sans conflit de travail, le gouvernement fédéral utilise l’argument de l’attractivité des capitaux pour venir briser l’équilibre du rapport de force. Les employeurs n’ont plus aucun intérêt à en arriver à une entente négociée. Ils vont s’assoir sur leurs deux mains et attendre “l’opinion du ministre” sans faire le moindre effort de négociation », ajoute le secrétaire général de la FTQ, Olivier Carrière.
« La FTQ souhaite maintenir un dialogue constructif avec le gouvernement Carney afin d’éviter cette dérive législative et sa porte sera toujours ouverte afin de trouver une voie de passage acceptable pour toutes et tous. Entretemps, Ottawa doit retirer du projet de loi C-39 tout mécanisme permettant au ministre de suspendre ou de mettre fin à une grève ou à un lock-out. Nous allons suivre de près le cheminement de C-39 à la Chambre des communes et allons nous mobiliser, avec nos affiliés et nos partenaires du mouvement syndical canadien, pour empêcher les reculs sur le droit de grève », concluent les leaders syndicaux.