Formulaire de plainte

Plainte portée par la personne présidente nationale ou par l’exécutif national
Nom de la partie accusée

Précisions sur la plainte

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Coordonnées des parties

Partie demanderesse(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Partie défenderesse(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Conformément à l’article 15.5 des statuts du Syndicat National, la plainte est transmise à la personne présidente nationale et doit être portée dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date à laquelle la personne plaignante a eu ou aurait dû avoir connaissance des mesures ou des circonstances ayant donné lieu à la plainte. En signant ce document, je/nous certifions que les renseignements fournis sont, à ma/notre connaissance, exacts et justes.

Nom de la personne présidente nationale
MM slash JJ slash AAAA
Nom de la personne membre de l’exécutif national
MM slash JJ slash AAAA
Nom de la personne membre de l’exécutif national
MM slash JJ slash AAAA