Plusieurs professionnel.le.s reçoivent comme instruction stricte de leur gestionnaire de n’utiliser que le code SP02 « Supplémentaire sans prime » sur leur feuille de temps lorsqu’ils font du temps supplémentaire.
Mais pourquoi un code « sans prime »? Rappel des droits prévus par notre convention lorsqu’on effectue du temps supplémentaire… et des différences entre les codes SAP.
SP01 : À utiliser lorsque vous effectuez du temps supplémentaire en présentiel. Vos heures sont payées à 150%.
Si la période de temps supplémentaire est collée sur votre journée régulière (avant ou après) et dure au moins 2h30, le système génère automatiquement la « prime repas » de 30 minutes à taux simple à laquelle vous avez droit.
Si la période de temps supplémentaire n’est pas collée sur votre journée régulière, le système vous paie automatiquement un minimum de 3 heures (même si vous travaillez moins que 3 heures). C’est ce que à quoi vous avez droit.
SP12 : À utiliser lorsque vous effectuez du temps supplémentaire en télétravail. Le même taux et les mêmes primes que SP01 sont appliqués, à la différence que le minimum payé est de 2 heures (plutôt que 3 heures) lorsque la période de temps supplémentaire n’est pas collée sur votre journée régulière.
SP02 : Vos heures sont payées à 150%, mais aucune prime repas ou période minimum n’est payée. Dans quel cas l’utiliser alors? Lorsque vous profitez d’une flexibilité d’horaire qui n’a pas été demandée par la gestion.
Par exemple, vous avez une heure de temps supplémentaire à effectuer après votre journée de travail. Mais plutôt que de rester au bureau en fin de journée pour une heure de plus, vous décidez de retourner à la maison et de faire cette heure en télétravail en soirée.
Si vous utilisez SP12, le système va vous payer automatiquement 2 heures de temps supplémentaire. Mais si vous aviez simplement continué votre journée au bureau, vous n’auriez pas eu droit à ce minimum de 2 heures.
Pour éviter le paiement de cette prime, plutôt que d’exiger que vous fassiez cette heure immédiatement après vos heures régulières, la gestion demande que vous utilisiez SP02 pour éviter le paiement du minimum de 2 heures.
SP02 : Pas en toutes circonstances!
Il peut arriver que ce soit nécessaire que vous reveniez au travail en soirée pendant une heure ou bien que vous continuiez votre journée de travail pour au moins 2h30 immédiatement après vos heures régulières. Dans ces cas, l’utilisation de SP02 ne peut pas être exigée!
Ces circonstances vous donnent droit à des primes et seuls les codes SP01 et SP12 vous y donneront accès.
Si votre gestionnaire ne veut rien entendre et exige que vous utilisiez SP02 en toute circonstance, contactez-nous.
SEPB 610