Chères collègues,
Plusieurs d’entre vous nous contactent pour comprendre un peu plus la mécanique du temps supplémentaire. Cette FAQ pourrait répondre à vos questionnements.
Sommes-nous obligés de faire du temps supplémentaire?
En effet, lorsque votre supérieur immédiat vous demande d’en faire, notre convention collective nous empêche de le refuser. Si nous le refusons, nous nous exposons à des mesures disciplinaires (insubordination).
Comment le temps supplémentaire est-il octroyé?
- Les heures supplémentaires sont accordées à la personne salariée qui a commencé le travail. Si elles ne sont pas commencées au cours des heures régulières de travail, elles sont accordées d’abord à une personne salariée du mêmes bureau, service, école ou centre dont la classe d’emplois correspond au travail à accomplir. (CC- 8-3.02)
- Si les heures supplémentaires peuvent être effectuées indifféremment par plus d’une personne salariée d’une classe d’emplois, le centre de services s’efforce de les répartir le plus équitablement possible entre les personnes salariées d’un même bureau, service, école, centre ou division territoriale. (CC- 8-3.03)
Et si je ne peux pas faire le temps supplémentaire dû à mes obligations parentales ou familiales?
Une personne salariée peut être exemptée d’effectuer un travail supplémentaire lorsqu’elle en est requise, si le centre de services trouve une autre personne salariée de la même classe d’emplois qui accepte de faire ce travail supplémentaire sans qu’il en résulte un inconvénient pour la bonne marche des travaux. (CC- 8-3.04)
La direction peut-elle me demander de faire du bénévolat, ou faire des heures supplémentaires sans me rémunérer?
La réponse est NON.
Tout travail à temps supplémentaire, s’il vous est demandé (ce qui ne sera pas forcément le cas), doit être payé ou compensé, selon les règles en vigueur : au-delà de 7h/jour où 35h/semaine (ou après la fermeture dans les services de garde), le temps supplémentaire doit être payés ou compensés en temps et demi (8-3.01, 8-3.06).
Que dois-je faire avant d’accepter ou de demander du temps supplémentaire?
Avant d’effectuer ou d’accepter du temps supplémentaire, vous devez discuter des paramètres avec votre gestionnaire.
Question à se poser;
Est-ce que mon travail à temps supplémentaire me sera déboursé directement sur mes payes dans « un délai d’au maximum un mois » comme l’exige la convention collective (8-3.08), ou sera-t-il cumulé dans une banque de temps compensé? Ce sera à vous de vous entendre. À défaut d’entente le temps supplémentaire vous sera remboursé sur vos payes 60 jours après le temps effectué.
La direction peut-elle décider que mon temps supplémentaire est obligatoirement cumulé en temps compensé?
La réponse est NON.
En effet, rien ne vous oblige à accepter que le temps supplémentaire soit cumulé en temps compensé. Il doit s’agir d’un commun accord avec le gestionnaire (8-3.05).
La convention collective vous donne le droit de refuser et d’exiger qu’il vous soit payé sur vos payes. Mais il se peut alors que la direction ne vous offre plus de temps supplémentaire et le propose à une autre personne de votre bureau, service ou établissement.
Quand pourrai-je reprendre mon temps cumulé ?
Là aussi, il doit s’agir d’un commun accord avec le gestionnaire, auquel cas la reprise doit s’effectuer dans les 60 jours suivant la période ou vous avez travaillé ces heures en temps supplémentaire (8-3.05).
Mon supérieur immédiat m’impose des tâches à faire en plus de ma charge habituelle de travail. Que dois-je faire si mon supérieur immédiat refuse de me payer en temps supplémentaire, pour pallier l’accumulation de cette nouvelle charge?
Si des tâches supplémentaires vous sont attribuées et que vous n’avez pas de temps supplémentaire pour les effectuer, ou que le temps supplémentaire attribué n’est pas suffisant, il y a fort à parier que votre gestionnaire devrait prioriser vos tâches ou vous demander de le faire.
Dans le cas contraire, vous pourriez lui demander par écrit de faire l’exercice de priorisation, en lui faisant la liste de vos tâches et le temps nécessaire pour faire chacune d’elles.
Vous pouvez vous aider de cette lettre type pour vous aider à faire cette demande de priorisation des tâches s’il y a lieu.
Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute ou avez besoin de précisions, appelez-nous !
Votre comité exécutif