Skip to content

Élection d’une personne déléguée syndicale

À toutes et tous les membres du SEPB-579

Afin d’assurer un lien étroit entre les milieux de travail et le comité exécutif du SEPB-579, notre structure syndicale prévoit la présence d’une personne déléguée syndicale dans chaque établissement (unité administrative) du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Comme nous fonctionnons de façon démocratique, plutôt que de nommer un délégué syndical dans un milieu, nous souhaitons qu’il y ait élection par les travailleuses et les travailleurs du milieu concerné. La rentrée scolaire est le moment propice pour choisir la personne qui sera la déléguée syndicale pour l’année courante.

Nous laissons à la discrétion de chaque établissement le mode de fonctionnement de l’élection (vote secret, vote à main levée, par courriel), mais nous avons tout de même rédigé une proposition de processus d’élection de la personne déléguées syndicale (ci-jointe). L’important est que toutes et tous se prononcent et que le résultat reflète la réalité. Mais s’il y a litige au moment de l’élection sur le mode de fonctionnement qui nous est adressé, nous viendrons faire l’élection nous-mêmes par vote secret. À l’issu du vote, la personne déléguée syndicale doit prendre contact avec le syndicat afin de l’aviser de son élection pour s’assurer de recevoir les avis de convocation du conseil syndical.

Rappelons que la personne déléguée syndicale, dans un milieu de travail, est le lien entre les membres de l’établissement et l’exécutif syndical. La convention collective spécifie que ses « fonctions consistent à recevoir toute personne salariée du même établissement qui a un problème concernant ces conditions de travail » (CC, 3-5.01, p.16).  Il informe le comité exécutif des situations et des préoccupations des membres. Plus simplement, les rôles des personnes déléguées syndicales sont (dans la mesure du possible et des disponibilités) de partager l’information, défendre et représenter, mobiliser et solidariser.

En aucun cas, la personne déléguée syndicale ne règle des conflits, ne s’immisce dans les relations de travail ou s’occupe du suivi des accidents de travail dans son milieu. Elle doit toujours et systématiquement s’adresser au bureau syndical. Pour aider les personnes déléguées syndicales, nous offrons une formation gratuite lors des fins de semaine de formation syndicale du SEPB-QC (octobre et avril).

Pour finir, la personne déléguée syndicale doit respecter le code d’éthique du SEPB-579 et savoir que si elle ne se présente pas à 2 conseils syndicaux sans justification jugée valable par le comité exécutif, elle pourrait être démise de sa fonction pour l’année en cours (voir ci-dessous).

Selon les Statuts et règlements de notre section locale :

9.14.2
a] Les membres de chaque milieu de travail doivent, en début d’année scolaire, élire un membre délégué pour les représenter au conseil. À défaut d’élection, le comité exécutif pourra désigner un membre délégué. 
b] La personne candidate obtenant le plus grand nombre de voix pour le poste à combler est déclarée élue. Toute vacance à un poste est comblée de la même façon.

c] La personne déléguée syndicale qui ne se présenterait pas à 2 conseils syndicaux sans justification jugée valable par le comité exécutif pourrait se voir démise de sa fonction pour l’année en cours.

d] La personne déléguée syndicale doit respecter le Code d’éthique du SEPB-579 (2 mai 2016).

 

Selon notre Convention collective :

2-1.01
Une personne salariée temporaire n’a pas le droit aux libérations syndicales. Nous vous conseillons donc d’élire une personne temporaire de plus de 6 mois, et encore mieux, régulière.

Dans tous les cas, la direction de votre école n’a pas à intervenir dans le processus d’élection de la personne déléguée syndicale de votre milieu. Pour tout problème ou désaccord, téléphonez-nous.

Nous invitons donc la personne déléguée syndicale élue à compléter ce FORMULAIRE qui sera automatiquement envoyé au syndicat. Si vous n’arrivez pas à remplir le formulaire en ligne veuillez l’imprimer et le faire suivre dans les plus brefs délais au bureau syndical, par courrier interne au #803, par courriel au 579@sepb.qc.ca.

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.