Votre gestionnaire a commencé à vous donner des directives en lien avec les mobilisations syndicales? Bonne nouvelle! Ça signifie que nos actions ont de l’écho et dérangent. Ce n’est surtout pas le temps de reculer.
Même si la gestion continue d’avoir le droit d’émettre des directives, en période de négo ou pas, ce qu’on a entendu cette semaine nous incite à rappeler amicalement l’article 12 du Code du travail qui prévoit notamment qu’aucun employeur, ni aucune personne agissant en son nom, ne cherchera d’aucune manière à entraver les activités d’une association de salariés.
Voici quelques exemples de « directives » que des professionnel.le.s ont reçues dans les dernières semaines.
➡️ Vous n’avez pas le droit de vous parler entre vous de la négo sur Teams
Faux. La politique de gestion PG 5.02 – Utilisation des actifs informatiques de la STM indique : « L’envoi et la réception de courriels personnels à même la boîte courriel de la Société est permis de façon raisonnable et dans la mesure où elle ne gêne pas l’accomplissement des tâches de l’utilisateur. »
La politique datant de 2018, avant l’avènement de Teams à la STM, il est raisonnable d’étendre l’interprétation de ce principe à l’utilisation de Teams.
La STM a également signé en 2018 une entente avec le syndicat nous autorisant à « utiliser le courriel de la Société pour communiquer et informer ses membres. » Depuis, nous utilisons quotidiennement Teams pour faire des rencontres et même tenir nos assemblées générales.
Dans un contexte de télétravail, une discussion Teams est l’équivalent d’une discussion face à face. Les salariés ont le droit de se parler d’enjeux syndicaux sur les lieux du travail, tant que ce n’est pas sur les heures de travail. Il est important de ne pas entretenir de longues discussions pendant nos heures de travail et de privilégier nos temps de pause pour le faire.
Finalement, dans une cause portant sur des enjeux semblables chez nos collègues ingénieurs au gouvernement du Québec, la Cour d’appel a confirmé en 2019 le droit des salariés d’écrire une longue signature courriel syndicale, en période de négo.
Extrait :
[105] Mettant en balance le droit à la liberté d’expression, exercé de façon raisonnable, dans un contexte de négociation et le droit de propriété, sans démonstration d’un quelconque préjudice ou même de quelque répercussion négative, on ne peut que conclure au caractère déraisonnable de la restriction imposée.
[106] En conséquence, l’interdiction par le Gouvernement faite aux ingénieurs de transmettre le message syndical en cause constitue de l’ingérence au sens de l’article 12 du Code du travail.
➡️ Votre journée en présentiel du 3 septembre ne compte pas comme une vraie journée de présentiel
Faux. La lettre d’entente sur le télétravail qui est toujours en vigueur prévoit qu’un employé en télétravail sera « en télétravail pour un minimum de (3) trois jours par semaine en télétravail ».
Différentes sources définissent le télétravail comme l’exercice de sa prestation de travail à domicile ou à tout le moins dans un lieu autre que l’établissement de l’employeur. Votre présence à la Place Bonaventure n’est pas du télétravail.
Et puisque la semaine prochaine ne compte que quatre jours ouvrables, le mercredi 3 septembre peut être votre seule journée de présentiel de la semaine.
➡️ L’utilisation d’une visibilité syndicale (fond d’écran Teams, signature courriel) ne doit pas se faire lors de vos échanges avec des partenaires externes à la STM.
Faux. Le même jugement de la Cour d’appel cité plus haut peut être invoqué ici. La liberté d’expression des salariés en période de négociation prime.
➡️ Notre journée de présentiel à la Tour GR est toujours le mercredi. Nous la maintenons comme d’habitude ce mercredi 3 septembre et vous ne pouvez pas aller à la Place Bonaventure.
Ici, surtout s’il y a toujours une rencontre d’équipe en présentiel le mercredi, c’est vrai que la gestion est dans son droit de demander que l’habitude soit maintenue.
Par contre, que risque un groupe d’employés qui se présenterait plutôt à la Place Bonaventure? On peut penser à une mesure disciplinaire, sous la forme d’une lettre au dossier. Une telle lettre, en vertu de notre convention, devient nulle et sans effet automatiquement après 12 mois.
Cette décision appartient à chaque employé concerné.
➡️ Je convoque spécialement une journée de présentiel à la Tour GR le mercredi 3 septembre.
Sans justificatif raisonnable, une telle directive inhabituelle de la gestion pourrait s’apparenter à une tentative d’entrave aux activités syndicales, au sens de l’article 12 du Code du travail.
Si c’est le cas dans votre secteur, merci de nous en faire part.
📣 On se voit le 3 septembre!
SEPB 610