Souvent, en début d’année, des élèves s’inscrivent à la dernière minute dans les écoles, entraînant
l’ajout d’heures à nos postes. De plus, des remplacements peuvent être nécessaires lorsque qu’un·e
collègue prend un congé sans traitement, pour invalidité ou congé parental.
L’attribution de ces heures est régie par des conventions, selon le corps d’emploi et le secteur
(SDG, adaptation scolaire, général). Voici quelques scénarios courants pour mieux comprendre :
Scénarios pour Éducatrices en SDG
Ajout d’heures ou remplacement de 3 jours ouvrables ou plus :
La direction doit offrir les heures, par ancienneté, dans cet ordre (clause 7-1.24 de la convention
collective et des adaptations locales) :
- À une personne qualifiée éducatrice en disponibilité (poste aboli lors du dernier bassin
sans possibilité d’en choisir un autre) ; - À une personne qualifiée éducatrice assignée temporairement à la suite d’une lésion
professionnelle ; - À une personne qualifiée éducatrice de la même école. Ces heures peuvent être, à la
discrétion de la direction, offertes en un seul bloc à une seule éducatrice ou en plusieurs
blocs à plusieurs éducatrices ; - À une personne qualifiée éducatrice du CSS ayant subi une réduction d’heures, sans
conflit horaire ; - À une personne surveillante d’élèves de la même école ;
- À toute autre personne choisie par la direction (sans autres critères).
Scénarios pour PEH
Ajout d’heures ou remplacement de 10 jours ouvrables ou plus :
La direction doit offrir les heures, par ancienneté, dans cet ordre (clause 7-1.18 de la convention
collective et des adaptations locales) :
- À une personne qualifiée PEH en disponibilité (poste aboli lors du dernier bassin sans possibilité
d’en choisir un autre) ; - Attribution des heures en surcroît de travail ou
en remplacement (suite)
Critères d’attribution des heures supplémentaires - À une personne qualifiée PEH, assignée temporairement en raison d’une lésion professionnelle.
- À une personne qualifiée PEH de la même école, capable d’ajouter ces heures à son emploi du
temps (sans conflits horaires et sans dépasser 7 heures par jour ou 35 heures par semaine). - À une personne qualifiée PEH de la même école pour laquelle cela représente une
augmentation d’heures ou une promotion. - À plusieurs personnes qualifiées PEH de la même école, en répartissant le poste en blocs
ajoutés à leurs horaires (sans conflits horaires et sans heures supplémentaires). - À une personne inscrite sur la liste des candidat·e·s à une promotion temporaire.
- À une personne qualifiée PEH figurant sur la liste de priorité du CSS.
- À toute autre personne choisie par la direction, sans autres critères.
Remplacement d’éducatrices en SDG
En tant qu’éducatrices en SDG, un ajout d’heures ou un remplacement de moins de 3 jours est
requis. La direction a la liberté d’attribuer ces heures à qui elle souhaite. Toutefois, le syndicat
recommande de suivre la même séquence que celle appliquée pour les ajouts d’heures ou les
remplacements d’éducatrices de 3 jours et plus.
Ajout d’heures pour surveillantes d’élèves au primaire
En tant que surveillante d’élèves au primaire, un ajout d’heures est nécessaire (conformément à la
clause 10-2.08 des adaptations locales). La direction doit d’abord les proposer par ancienneté aux
surveillantes d’élèves de la même école, sans dépasser 15 heures hebdomadaires. En cas de
remplacement en tant que surveillant·e d’élèves au primaire, le CSSMB applique la clause 7-1.24.
Si vous avez des questions concernant votre situation ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez
pas à nous contacter !
Solidairement,
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