Depuis l’acceptation de l’offre patronale sur le télétravail par l’assemblée générale, le 29 juin dernier, vous êtes très nombreux à faire part de vos inquiétudes par rapport à la déclaration de « renonciation » au droit à la vie privée que la STM demande de signer à tout employé qui fera le choix du télétravail en septembre prochain.
Qu’en pense le syndicat?
Le comité de négociation et le comité exécutif ont toujours été en profond désaccord avec la présence de cette « renonciation » sur le formulaire d’adhésion au télétravail. Malgré nos demandes de la retirer, la STM l’a maintenue dans son offre globale et finale. Or, nos conseillers juridiques nous indiquent que cette déclaration est inutile.
Il est implicite qu’un employé qui fait le choix du télétravail reconnaît qu’il y aura, par l’exécution de sa prestation de travail en télétravail, une atteinte limitée à son droit à la vie privée. Il ne « renonce » pas pour autant à son droit, qui lui est garanti par les chartes.
À la suite d’échanges animés notamment autour de cette clause, l’assemblée générale du 29 juin a accepté à 62,8% l’offre patronale. Vous nous avez mandaté d’accepter et de signer le projet d’entente, ce que nous avons fait.
Et maintenant?
Depuis, la STM, dans ses communications, tente de minimiser la portée de cette section du formulaire. Le plus simple serait qu’elle retire carrément l’obligation de la signer ou qu’elle en modifie la teneur. Nous l’invitons à considérer cette avenue. Les employés qui ne sont pas à l’aise à signer le texte proposé ne devraient pas se voir contraints d’abandonner le télétravail.
Pour le syndicat, il n’y a aucune raison qui justifierait que la poursuite du télétravail entraîne une intrusion dans votre vie privée plus grande que ce qui vous paraît acceptable.
Nous allons nous assurer que ça demeure ainsi et nous mettrons nos ressources au service de tout professionnel qui estimerait subir une violation déraisonnable d’un tel droit fondamental, auquel aucun citoyen ne peut être contraint de renoncer.
SEPB 610