On entend beaucoup de choses actuellement concernant les banques de temps. Il semble y avoir un mot d’ordre venant de la gestion de vider toutes les banques de temps cumulé d’ici la fin de l’année, sans considérer l’effet de ces congés sur l’avancement des dossiers.
Ce qui est encore plus étonnant est que plusieurs professionnels auraient cumulé ces heures, à taux simple, en raison de surcharges de travail!
Un petit rappel est de mise, au sujet de la différence entre le cumul de temps (art. 604) et le temps supplémentaire (art. 607).
Le cumul de temps (article 604)
Le cumul de temps est une disposition qui permet à l’employé d’aménager son horaire. Par exemple, vous savez que la semaine prochaine, vous devrez vous absenter pour un rendez-vous personnel. Vous faites donc plus de travail cette semaine pour compenser votre absence prévue la semaine prochaine. C’est vous qui prenez cette décision et celle-ci n’est pas due à une surcharge de travail.
Le cumul de temps se fait toujours à taux simple. On peut conserver un maximum de trois jours dans notre banque de cumul et être en déficit d’un maximum de deux jours et ce, sans autorisation requise du gestionnaire. Une autorisation est nécessaire si vous souhaitez cumuler plus de 3 jours ou tomber en déficit de plus de 2 jours.
Les heures supplémentaires (article 607)
Votre gestionnaire vous demande de faire plus d’heures pour compléter un dossier? Vous devez mettre les bouchées doubles pour respecter un échéancier? Ce sont des heures supplémentaires. La réalisation d’heures supplémentaires doit expressément être autorisée par le supérieur immédiat.
Oui mais mon gestionnaire n’autorise pas le temps supplémentaire. Et il veut quand même que je termine tel dossier.
Votre contrat de travail prévoit un horaire de 36 heures par semaine. Si votre gestionnaire a besoin que vous travailliez davantage, il doit autoriser le temps supplémentaire. Autrement, vous terminez votre semaine après 36 heures travaillées. Votre gestionnaire ne peut pas vous demander de faire du cumul de temps régulier pour faire face à un surplus de travail.
Oui mais je suis déjà rendu à 36 heures et on est jeudi midi et le projet doit être terminé pour demain.
C’est à ça que sert le temps supplémentaire.
En plus, des fois, je dois travailler le soir pour des tests, des inspections, etc.
C’est du temps supplémentaire.
Et si la majorité des heures travaillées de soir sont après 20h00, vous pourriez avoir droit à la prime de changement temporaire d’heures de travail. En cas de doute, contactez-nous.
Le temps supplémentaire est rémunéré à 150% du taux horaire régulier, dès que vous dépassez 36 heures travaillées dans votre semaine.
Après entente avec votre gestionnaire, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par des heures cumulées dans une banque de temps supplémentaire distincte de la banque de cumul de temps. Il n’y a pas de limite au nombre d’heures pouvant être cumulées dans cette banque de temps supplémentaire.
Prenez toutefois note que lorsque vous cumulez votre temps supplémentaire, le cumul se fait à taux simple de 36 à 40 heures. Au-delà de 40 heures dans la semaine, le cumul se fait à taux et demi.
Le temps supplémentaire est aussi sujet à certaines primes ou minimums.
La prime repas : lorsque le temps supplémentaire est « collé » sur les heures régulières
« Dans tous les cas où l’employé effectue deux heures et demie (2 h 30 min) et plus de travail supplémentaire, immédiatement avant ou après ses heures régulières de travail, il reçoit, en plus du paiement desdites heures de travail supplémentaire, une allocation d’une demi-heure (30 minutes) à taux simple pour tenir lieu de temps de repas. » (art. 607.04) Cette disposition s’applique aussi en télétravail. La prime s’ajoute automatiquement sur la paie.
Le minimum de 2 ou 3 heures : lorsque le temps supplémentaire est non-consécutif aux heures régulières
« Après les heures régulières de travail, l’employé obligé de revenir [en présentiel] pour effectuer du travail supplémentaire est rémunéré au taux du travail supplémentaire pour un minimum de trois (3) heures. Une heure (60 minutes) est allouée pour le transport à l’intérieur de cette période; toutefois, si la présence de cet employé est de nouveau requise avant l’expiration de cette période de trois (3) heures, ce dernier ne peut réclamer d’être à nouveau rémunéré pour un minimum de trois (3) heures et son travail supplémentaire compte à partir du premier (1er) appel. » (art. 607.05)
En télétravail, c’est un minimum de deux (2) heures qui est payé, dans ces circonstances. Encore une fois, l’ajustement doit normalement être fait automatiquement sur la paie.
Il est important de vérifier et de signaler l’erreur, le cas échéant.
SEPB 610