Nous savons qu’avec la généralisation du télétravail depuis mars 2020, les lois du travail et leur interprétation vont devoir évoluer pour prendre en considération les nouvelles réalités.
C’est dans cette optique que le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision importante le 25 novembre dernier, dans lequel il étend la portée de la loi anti-briseurs de grève aux salariés en télétravail.
En 2007, la Cour d’appel avait restreint cette disposition aux seuls salariés travaillant « dans l’établissement de l’employeur ».
Or, le monde du travail ayant grandement évolué depuis 2007 et la Cour suprême ayant accordé en 2015 une protection constitutionnelle au droit de grève, le TAT explique aujourd’hui que « restreindre, de façon rigide et désincarnée, l’ « établissement » à la seule adresse physique, inscrite à la décision d’accréditation, pourrait avoir pour effet d’entraver, voire de nier le droit d’association de certains salariés, exerçant leurs fonctions en télétravail ou encore en déplacement (vendeurs, représentants, livreurs, chauffeurs, etc.) »
Cette décision a été rendue à la suite d’un recours déposé par la section locale 177 du syndicat Unifor, dont les membres subissent depuis mai dernier un lock-out décrété illégalement. L’employeur, la cimenterie Ash Grove de Joliette, s’est vue ordonner par cette décision du tribunal de cesser d’utiliser des briseurs de grève.
Quelques représentants de notre section locale se sont d’ailleurs récemment joints à des collègues du SEPB-Québec pour aller appuyer ces travailleurs en lock-out.
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SEPB 610