Le Conseil national du soutien scolaire (CNSS) du SEPB-Québec a signé aujourd’hui, à Québec, les textes finaux de la convention collective 2023-2028 pour les quelque 8 000 membres des centres de services scolaires francophones qu’il représente.

Cette signature marque la conclusion de la négociation qui s’est étendue sur près de deux ans.

Les avancées réalisées au cours de cette négociation, notamment en matière de salaires, de bonification du perfectionnement, de soutien en classe et de régime d’assurance, ont été rendues possibles grâce à la mobilisation historique de nos membres. Toutefois, vos représentants ont clairement exprimé à la partie patronale qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour résoudre les problèmes croissants de surcharge de travail, de violence, d’attraction et de rétention du personnel dans les milieux scolaires.

Versements à venir

Il est important de rappeler que les augmentations salariales négociées par le Front commun permettra à tous les membres de bénéficier d’une hausse de 17,4 % sur 5 ans.

La rétroactivité des salaires sera appliquée dans un délai maximum de 60 jours, et les ajustements salariaux seront effectués dans un délai maximum de 45 jours.

Les membres peuvent consulter leur nouveau salaire en utilisant l’outil mis à leur disposition par la FTQ à l’adresse suivante : Structure FTQ.

Les modifications apportées à la convention collective sont disponibles en cliquant ici.

Les membres de deux sections locales du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec FTQ) ont voté dans une proportion de près de 55 % contre l’entente de principe survenue le 28 décembre dernier entre le gouvernement et les différents comités de négociation du Front commun.

Le SEPB-Québec représente 9500 employé.es du soutien scolaire réunis au sein de quatre sections locales présentes dans trois commissions scolaires et deux centres de services.

Les membres ayant voté contre l’entente de principe proviennent des centres de services scolaires Marguerite-Bourgeoys à Montréal (SEPB-579) et Marie-Victorin à Longueuil (SEPB-578).

« Nos membres sont en colère et avec raison. Pour une énième négociation, les travailleuses et travailleurs du soutien scolaire sont les grands oubliés. Non seulement les nombreux irritants de nos conditions de travail n’ont pas été réglés, mais le gouvernement en crée de nouveaux avec cette proposition d’entente. C’est inacceptable pour nos membres », soutient Jean-François Labonté, président du SEPB-578.

« Nous ressentons et partageons la colère de nos membres. Lors de nos assemblées générales, la déception de notre monde était palpable. Ils nous ont donné le mandat de retourner à la table de négociation et c’est ce que nous ferons avec un maximum de détermination », promet Manon Cholette, présidente du SEPB-579.

Grève ?

Ce vote ne signifie pas nécessairement qu’une grève est imminente dans ces deux centres de services.

« Nous devons tout d’abord prendre la température de l’eau. Il faut voir si notre vis-à-vis est disposé à poser les gestes nécessaires pour régler la situation. Il faut toujours prioriser la négociation. Parallèlement, nous devrons établir une stratégie de mobilisation avec notre équipe. La grève n’est pas exclue, mais elle n’est pas obligatoire si le gouvernement est de bonne foi », explique Pierrick Choinière-Lapointe, directeur exécutif du SEPB-Québec.

Un vote favorable pour deux autres sections locales

Les membres de deux autres sections locales du SEPB-Québec ont quant à eux voté en faveur de l’entente de principe. Ils ont donc une nouvelle entente et n’auront pas à retourner à la table de négociation.

Les employé.es du soutien scolaire œuvrant au sein des commissions scolaires anglophones Sir Wilfrid-Laurier dans les Laurentides, Laval et Lanaudière (SEPB-577), Riverside sur la Rive-Sud et dans l’Est de la Montérégie et New Frontiers en Montérégie Sud-Ouest (SEPB-576) ont appuyé dans une proportion de 64 % l’entente de principe.

Après des semaines de négociations intensives et après avoir consulté ses instances intermédiaires, le Front commun confirme que l’entente de principe conclue à la fin décembre avec Québec sera soumise aux membres représentés par le Front commun.

« La parole est maintenant aux membres! Les détails de cette entente leur seront présentés en assemblée générale et ce sera à eux de jouer. Parce que oui, bien entendu, les salaires sont une chose. Mais la proposition qui leur est faite comporte plusieurs autres éléments intéressants. L’entente doit être prise comme un tout : les gains obtenus concernant les matières négociées à la table centrale s’additionnent à ceux des tables sectorielles quant aux conditions de travail et d’exercice. Bref, les prochaines semaines seront porteuses d’importantes discussions dans nos milieux », ont lancé les porte-paroles du Front commun François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ et Robert Comeau, président de l’APTS, en conférence de presse aujourd’hui.

« Il faut le dire, cette négociation n’aura pas été facile. Il est encore tôt pour mettre toute cette année et demie en perspective mais, chose certaine, il est clair que la très forte mobilisation des membres – partout à travers le Québec – a fait toute la différence pour que le gouvernement comprenne les besoins dans nos réseaux. C’est un travail colossal qui s’est effectué à plusieurs niveaux, au quotidien. Bien loin des caméras, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui, depuis le tout début, ont consolidé les actions sur le terrain, assuré la visibilité du Front commun, fait connaître nos revendications et diffusé notre message. Pour tout ceci, nous voulons aujourd’hui les féliciter et leur dire merci », d’indiquer les leaders syndicaux.

Sur le plan des paramètres salariaux l’entente prévoit une augmentation de salaire de 17,4 % sur 5 ans, négociée pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs. Fait à souligner : une augmentation de 6 % est prévue pour la première année de la convention, rétroactive au 1^er avril 2023, si l’entente est acceptée. Il s’agit de la plus grande augmentation de salaire annuelle depuis des dizaines d’années.

Le Front commun rappelle que l’offre du gouvernement sur 5 ans était de 9 % en décembre 2022, puis de 10,3 % en octobre 2023 et de 12,7 % au 6 décembre 2023. L’offre actuelle, à 17,4 %, constitue la plus grande augmentation sur la durée d’une convention collective depuis 1979. À cette hausse s’ajoute aussi une protection du pouvoir d’achat, pouvant aller jusqu’à 1 %, pour chacune des trois dernières années de la convention collective.

L’entente prévoit plusieurs améliorations à la convention collective, en plus des augmentations salariales : vacances, régime de retraite, assurances, droits parentaux et autres gains. Au nombre de celles-ci, on compte notamment :

• l’acquisition du droit à la 5^e semaine de vacances après 15 ans d’ancienneté et l’atteinte de la pleine 5^e semaine de vacances à compter de 19 ans d’ancienneté plutôt que de 25 ans;
• des améliorations au régime de retraite, dont la possibilité de prolonger l’entente de retraite progressive jusqu’à 7 ans;
• des améliorations au régime de droits parentaux, notamment l’ajout d’une journée à la banque de congés spéciaux pour suivi de grossesse;
• une bonification des contributions conventionnées de l’employeur pour l’assurance maladie;
• une bonification de la prime d’attraction et de rétention pour contrer la pénurie pour les ouvriers spécialisés, passant de 10 % à 15 %;
• une majoration salariale de 10 % pour les psychologues de tous les réseaux, prise en compte par le régime de retraite.

Les assemblées générales seront convoquées du 15 janvier au 19 février prochains, par plus de 300 syndicats faisant partie du Front commun.

« C’est une immense fierté pour nous d’avoir contribué à ce grand mouvement historique en Front commun. Nous, d’une seule voix. Notre pari quant à l’union de nos forces et à la solidarité aura été le bon. Dès la mise sur pied du Front commun, nous avons dit qu’il s’agissait d’abord et avant tout de la volonté des membres. De constater à quel point ils se le sont rapidement approprié fera assurément partie des moments marquants de nos organisations syndicales. L’appui de la population aura aussi été un élément clé. D’une certaine façon, les Québécoises et les Québécois ont aussi fait partie de cette voix en soutenant massivement les revendications des travailleuses et des travailleurs. Pour ça aussi, merci! », ont conclu les porte-paroles du Front commun.

Le Front commun est parvenu à conclure une proposition d’entente de principe à la table centrale pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public à la fin de décembre, après 11 jours de grève et de nombreuses semaines de travaux intensifs aux tables de négociation.

La volonté du Front commun a toujours été de présenter en premier à ses membres le contenu de la proposition d’entente survenue à la table centrale.
Toutefois, dans le contexte où l’information circule, nous souhaitons vous présenter les grandes lignes constituant l’hypothèse de règlement. Notez qu’un info-négo complet, présentant l’ensemble de la proposition vous sera acheminé autour du 7 janvier prochain.

Sur le plan des salaires, le Front commun a obtenu des augmentations de 17,4 % sur cinq ans, lesquelles s’accompagnent d’une clause de protection du pouvoir d’achat pour chacune des trois dernières années de la convention collective, ainsi que de nombreuses améliorations des conditions de travail.

À cela s’ajoutent des gains importants concernant les assurances collectives et les vacances, en plus d’éléments relatifs aux droits parentaux, à l’attraction et la rétention des ouvriers spécialisés et des psychologues notamment. En ce qui concerne le régime de retraite, quelques améliorations ont été obtenues et des reculs majeurs ont été évités. Le tout s’additionnant à plusieurs bonifications obtenues dans les ententes sectorielles.

Les instances de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS sont actuellement à confirmer si le contenu des propositions d’ententes intervenues à la table centrale et à chacune des tables sectorielles constitue bel et bien une entente de principe globale.

Si c’est le cas, ce sera ensuite à vous de vous prononcer en assemblée générale tenue à partir de janvier 2024. La présente ronde de négociation sera
officiellement réglée lorsque les conditions de travail et de pratique ainsi que les conditions salariales seront jugées satisfaisantes par vous, les 420 000 travailleuses et travailleurs regroupés au sein de ce Front commun historique.

Restez à l’affût des prochaines communications qui viendront de votre syndicat pour connaître les détails de cette consultation.

Les syndicats composant le Front commun (CSN, CSQ, FTQ et APTS) ont réuni leurs délégations respectives le 19 décembre 2023 afin de faire le point
sur l’état de la négociation et sur la suite des choses.

Devant le constat qu’aucune hypothèse d’entente n’était atteinte au moment des instances, les quelques 1500 personnes y assistant ont réitéré deux éléments importants.

Premièrement, que les équipes de négociation ne ménageront aucun effort au cours des prochains jours pour tenter de conclure une entente satisfaisante.
L’objectif du Front commun demeure d’obtenir une hypothèse de règlement avant 2024. Une entente d’ici cette date est toujours possible.

Deuxièmement, les délégué-es ont réitéré unanimement que si aucune entente ne survient d’ici la fin de l’année, le Front commun déclenchera rapidement
la grève générale illimitée (GGI) au moment opportun en début d’année 2024.

L’état des pourparlers

Bien que les discussions à la table centrale continuent d’avancer, les questions des salaires, des assurances, des disparités régionales et des ouvriers spécialisés ne sont toujours pas réglées.

Plusieurs messages contradictoires ont circulé dans les médias. À cet effet, nous tenons à préciser que nous avons signalé à la partie patronale que nous étions ouverts à discuter d’une convention collective pouvant aller jusqu’à une durée de cinq ans, pour autant que celle-ci réponde à nos demandes d’enrichissement et de rattrapage. Par ailleurs, nous n’avons pas chiffré ces demandes, nous avons plutôt indiqué au gouvernement que notre ouverture était liée à deux conditions, soit :

1. Qu’elle garantisse la protection du pouvoir d’achat;
2. Qu’elle amène un enrichissement. Celui-ci n’a pas été chiffré afin de laisser un espace de négociation à la table.

Sur les assurances et les ouvriers spécialisés, les discussions se poursuivent. Le Front commun a été excessivement clair avec ses vis-à-vis à la table : pour conclure une entente à la table centrale, il devra y avoir des avancées sur ces éléments de même qu’en ce qui concerne les conditions de travail aux différentes tables sectorielles.

Depuis plusieurs jours, le Front commun propose des solutions afin de répondre aux enjeux du gouvernement. Il sera important que le gouvernement trouve également des solutions pour répondre aux priorités des travailleuses et des travailleurs. Devant l’état actuel des réseaux, l’heure n’est pas statu quo, encore moins aux attaques.

En terminant, le Front commun a invité ses membres à profiter du temps des fêtes pour tenter de faire le plein d’énergie. Si nous devions nous retrouver en contexte de négociation en début d’année prochaine, les 420 000 travailleuses et travailleurs du Front commun seront mis à contribution. L’implication de chacune et de chacun est primordiale.

Plus de 2 500 travailleuses et travailleurs du Front commun ont marqué le déclenchement de la plus longue grève du secteur public des 50 dernières années en accueillant les députés en cette dernière journée de la session parlementaire régulière à Québec. C’était aussi l’occasion de rappeler haut et fort leurs revendications et que, même si les fêtes approchent à grands pas, pas question de mettre la pédale douce sur la mobilisation tant que des offres qui répondent à leurs besoins ne seront pas sur la table.

« Si le gouvernement cherche à profiter de la conjoncture actuelle et à nous coincer pour briser notre mouvement, les jours qui viennent lui donneront une idée de ce qui pourrait l’attendre s’il poursuit son entêtement. Notre mouvement ne s’essouffle pas, au contraire. Les dernières semaines ont été galvanisantes, et la population appuie clairement les travailleuses et les travailleurs de nos réseaux. La dernière offre était insuffisante, on continue de négocier et on ne lâche pas! », ont lancé les porte-paroles du Front commun, François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ, et Robert Comeau, président de l’APTS, en point de presse vendredi matin.

« Personne ne souhaite faire la grève, c’est un moyen, pas une fin en soi. Mais plus encore, personne ne souhaite que nos réseaux continuent de se détériorer de la sorte. La situation est intenable, et, cette fois, tout le monde comprend bien que l’amélioration passe en grande partie par cette négociation. Notre détermination est grande, celle des membres l’est plus encore. Notre monde mérite mieux, le Québec mérite mieux. Et c’est aussi ce que signale la population au gouvernement. C’est le temps de faire le choix politique qui s’impose : des conditions de travail et de pratique qui permettent enfin de revaloriser tout le travail investi par celles et ceux qui éduquent, soutiennent, accompagnent et prennent soin. »

L’objectif du Front commun demeure d’en arriver à un règlement avant les fêtes, et le mandat voté par les membres permettait d’utiliser des séquences de grève selon les besoins de la négociation. C’est donc une ultime séquence de journées de grève qui s’amorce aujourd’hui, et il s’agit aussi du dernier avertissement. Rappelons que le Front commun détient un mandat très fort, adopté à plus de 95 %, de déclencher une grève générale illimitée au moment jugé opportun.

Pour le Front commun, il est clair que le gouvernement porte une importante part de responsabilité face au recours à la grève. Son refus de proposer des offres à la hauteur des besoins urgents des travailleuses et des travailleurs crée le blocage actuel aux tables de négociations.

« C’est quand même fou d’en arriver là après plus d’un an de négociation! Et on est toujours devant les mêmes vieilles stratégies gouvernementales : d’abord, ne pas montrer de véritable volonté de négocier, puis le faire sur la place publique à coup de déclarations vaines, attendre que la mobilisation soit à son comble et que les moyens de pression éclatent pour tout précipiter en quelques semaines. Cette fois, notre monde en a eu assez et ils ne sont pas les seuls! Les solutions existent, et c’est le temps de prendre les enjeux qui secouent nos réseaux à bras le corps. Là, ça suffit! »

Rappelons que le gouvernement a présenté une nouvelle offre au Front commun mercredi après-midi, laquelle a été jugée insuffisante à sa face même. Mais le Front commun rappelle que tout est en place pour faire atterrir la négociation. Les équipes sont entièrement disponibles, et les instances respectives sont même prévues dans la semaine du 18 décembre afin de faire le point sur la négociation. L’objectif demeure un règlement satisfaisant pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de nos réseaux. Et ce ne sera possible que si les conditions de travail ET le salaire sont à la hauteur de leurs attentes!

« Il n’y aura pas d’entente sans la protection du pouvoir d’achat et sans un enrichissement permettant un rattrapage pour nos membres. Nous ne laisserons personne s’appauvrir et ça, le gouvernement de la CAQ doit le comprendre ». C’est en ces termes que les porte-paroles du Front commun ont répondu à l’offre de table centrale déposée hier par le gouvernement.

Pour François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras président de la CSQ, Magali Picard présidente de la FTQ et Robert Comeau, président de l’APTS, le gouvernement a finalement déposé hier – un an après le début des discussions – une première offre salariale qui permettra de négocier de manière plus sérieuse. Toutefois, il semble toujours aussi déconnecté de la réalité vécue par les travailleuses et les travailleurs des services publics, en offrant 12,7% sur cinq ans. « Pas 16,7% comme il l’affirme publiquement, mais bel et bien 12,7%, tel qu’écrit noir sur blanc dans le dépôt ».

Appauvrir les femmes

Rappelons que selon les chiffres du ministère du Travail, les conventions collectives signées en 2022 incluent une augmentation moyenne de 9 % pour la première année. Que propose le gouvernement aux travailleuses et aux travailleurs des réseaux publics pour la première année? Un maigre 4,3 %, alors que l’inflation de 2022 a été de 6,7 %.

« Est-ce que les médecins spécialistes, est-ce que les policiers de la SQ, est-ce que les juges accepteraient de s’appauvrir? La réponse est NON. Comment le gouvernement de la CAQ peut-il sérieusement proposer cela aux femmes des services publics? »

Aucun rattrapage

En plus de l’appauvrissement qui est sur la table, la nouvelle offre ne permet toujours pas un rattrapage. « Les travailleuses et les travailleurs continueront de subir un retard important par rapport aux autres salarié-es du Québec, tant sur les salaires que sur la rémunération globale, même quand on considère le régime de retraite. Il s’agit d’un enjeu primordial si le gouvernement souhaite remettre les services publics sur les rails en attirant et en retenant la main-d’œuvre nécessaire, au lieu de quoi, les travailleuses et les travailleurs actuels seront nombreux à choisir de fuir les réseaux. » Le plus récent rapport de l’Institut de la statistique du Québec indique d’ailleurs que ce retard dans la rémunération globale est de 7,4 % par rapport aux autres salariés du Québec.

La retraite

Rare point positif de cette nouvelle offre : le recul du gouvernement à propos de ses attaques sur le régime de retraite. « Enfin, le gouvernement s’est rendu à l’évidence : les travailleuses et les travailleurs n’avaient pas à être pénalisés par la bonification du Régime des rentes du Québec. En ayant réglé cette question, nous pourrons enfin parler des salaires, des assurances, des ouvriers spécialisés et des disparités régionales, des enjeux importants pour lesquels le statut quo est impensable ».

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

• Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $ ;
• Retard salarial : 16,6 % ;
• Retard de rémunération globale : 7,4 % ;
• Proportion de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %.

« Les données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) sont sans équivoque : il faut combler l’écart salarial entre les travailleuses et les travailleurs des services publics et les autres salariés du Québec. Il faut que le gouvernement de la CAQ offre un rattrapage, sinon la pénurie de main-d’œuvre s’aggravera davantage », déclarent les porte-paroles du Front commun François Enault, 1^er vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard présidente de la FTQ et Robert Comeau, président de l’APTS.

Sur le plan de la rémunération globale (qui inclut les avantages sociaux), le retard avec les autres personnes salariées du Québec est de 7,4 %. L’écart se creuse encore davantage lorsqu’il est question des salaires seulement, alors que le retard est de 16,6 %. Ces données dévoilées dans le rapport Rémunération des salariés – État et évolution comparés de l’ISQ viennent confirmer l’importance du rattrapage exigé dans le cadre des négociations. « Nous revendiquons le maintien de notre pouvoir d’achat mais nous devons aussi bénéficier d’un enrichissement. On ne peut être plus clairs : il en va de la survie des services publics », précisent les porte-paroles, tout en soulignant que le gouvernement manque d’ambition en tant d’employeur.

« Dans le contexte actuel, il faut que nos réseaux soient attractifs. L’objectif de la négociation est d’attirer et de retenir le personnel. Comme on sait que notre monde quitte pour d’autres secteurs aux conditions plus avantageuses – au municipal, au fédéral et dans les grandes entreprises syndiquées notamment – on s’attend du gouvernement qu’il se comporte comme un employeur de choix et s’inspire des meilleurs. »

Rappelons que le Front commun revendique d’une part un mécanisme permanent d’indexation et, de l’autre, un enrichissement permettant un rattrapage général. Ainsi, pour l’année 2023, il revendique100 $ par semaine ou l’IPC+2 % (selon la formule la plus avantageuse), pour 2024 l’IPC +3% et, finalement, l’IPC+4 % pour 2025.

Comme d’habitude certains écarts sont notables, notamment dans des catégories aux conditions comparables comme l’administration municipale (36 %), les entreprises publiques (19,6 %), le secteur universitaire (17,9 %) et l’administration fédérale (17,2 %).

Chez les ouvriers spécialisés (menuisiers, électriciens, plombiers et autres), le retard est encore très important, soit 35 %.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

• Moyenne salariale des employés et employées du secteur public du Front commun : 43 916 $;
• Retard salarial : 16,6 %;
• Retard de rémunération globale : 7,4 %;
• Pourcentage de femmes représentées par le Front commun : 78 %.

Le Front commun annonce une nouvelle séquence de sept jours de grève qui se tiendra du 8 au 14 décembre 2023 inclusivement. Cette ultime séquence avant de déclencher la grève générale illimitée a pour objectif d’en arriver à une entente avant les fêtes.

Avec 420 000 membres en grève pendant sept jours dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et des cégeps, cette séquence serait officiellement la plus longue grève du secteur public depuis 50 ans.

Une mobilisation qui porte ses fruits

La mobilisation historique des 21, 22 et 23 novembre derniers aura donné des résultats importants. Non seulement nous constatons un changement récent de ton sur la place publique du côté du gouvernement, mais cette séquence aura déstabilisé le premier ministre et ses député-es. La rencontre d’urgence du mercredi 22 novembre, entre François Legault et l’ensemble des députés de la CAQ sans son cabinet politique, n’est pas étrangère à la pression que nous avons exercée.

Le lendemain, M. Legault annonçait dans les médias être ouvert à mettre plus d’argent sur la table. Les porte-paroles du Front commun lui ont alors rappelé, à juste titre, que les offres sérieuses se font à la table de négociation et que c’est à cet endroit que nous pourrons en discuter. Or, la citation a le mérite d’illustrer clairement ce que le Front commun avance depuis longtemps : de l’argent, il y en a. Si le gouvernement a dû reculer sur la ligne qu’il tient depuis maintenant un an, c’est grâce à la pression de votre mobilisation. Ce n’est donc pas le temps de lâcher, il faut continuer.

Conciliation

La demande de conciliation a elle aussi provoqué du mouvement. L’arrivée du conciliateur a notamment eu pour effet d’ajouter deux nouvelles journées de négociation la semaine dernière, soit le 22 et le 23 novembre ainsi que plusieurs séances cette semaine, entre autres les 26, 27 et 29 novembre. Les parties ont entrepris d’exposer chacune leur point de vue et de clarifier leurs positions. Bien qu’aucun élément ne soit officiellement réglé, ces discussions franches ont permis d’arrêter de tourner en rond et ont obligé le gouvernement à répondre clairement à nos demandes. Les équipes de négociations accueillent favorablement ce changement à la table, mais elles ont maintenant besoin de votre appui pour que les choses progressent vers une entente concrète. Il faut maintenir la pression et poursuivre la mobilisation.