SEPB 578
Quoi faire si j’attrape la COVID-19
par le fait ou à l’occasion de mon travail
Les membres atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés par le fait ou à l’occasion de leur travail pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Si tel est votre cas, vous devez avoir en main votre résultat de votre test PCR provenant de la plateforme de dépistage de la COVID-19, à défaut avoir une attestation médicale de votre médecin. Pour passer un test PCR, vous devez vous présenter à un Centre de dépistage sans rendez-vous et présenter un talon de paie attestant que vous travaillez au CSSMV. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cv19quebec.ca/s/?language=fr
Dans l’éventualité où l’intervenant du centre de dépistage vous propose plutôt de prendre un test rapide, nous vous conseillons d’expliquer que vous passez un test parce que vous croyez avoir attrapé la COVID-19 sur les lieux du travail et que, comme vous avez accès au test PCR en tant que personnel de l’éducation, vous devez avoir le résultat officiel du test pour avoir le droit d’être indemnisé.
Ensuite, vous devez remplir un registre d’accident et d’incident et de premiers secours du CSSMV, que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :
https://5842f5bd-627e-47bb-8b83-d4cdf9441ebc.usrfiles.com/ugd/5842f5_438ba305930c4603a2fffe8cf11f04d1.pdf
Par la suite vous devez aviser, dès que possible, votre supérieur immédiat et le secteur de la santé des ressources humaines à l’adresse courriel suivante : sante@csmv.qc.ca. Lors de l’envoi de votre courriel au secteur de la santé, nous vous encourageons fortement à nous mettre en copie conforme (en C.C) à l’adresse courriel suivante : csst578@sepb.qc.ca. Dans ce courriel vous devez mettre en pièce jointe le registre d’accident et d’incident ainsi que votre résultat test PCR ou à défaut votre attestation médicale de votre médecin. De plus, vous devez démontrer que vous avez été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de votre travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante. Si vous devez vous absenter du travail dû à vos symptômes ou à cause de complications reliées à la Covid-19, veuillez noter que l’employeur doit assumer votre salaire à 100% de votre traitement habituel la première journée et les 13 jours suivants à 90 % de votre revenu net.
Si vous devez vous absenter du travail plus de 14 jours en raison de votre condition, vous pourriez avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu de la CNESST. L’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST correspond à 90 % de votre revenu net. Ce qui est beaucoup plus avantageux que d’obtenir de l’assurance salaire (80% de votre revenu pendant 3 mois et 70% par la suite). Donc, pour la réclamer, vous devez remplir dans un premier temps le formulaire Réclamation du travailleur (RTR) et le faire parvenir à la CNESST. Vous trouverez ci-dessous le lien pour ce formulaire.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/reclamation-travailleur
La CNESST exigera l’obtention d’un résultat de test PCR provenant de la plateforme de dépistage de la COVID-19, à défaut d’une attestation médicale de votre médecin. Si vous n’êtes pas en mesure de passer un test PCR, il se peut que la CNESST analyse votre admissibilité de votre réclamation COVID-19 sur la base de votre bonne foi et de la confirmation d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail par le CSSMV. Votre réclamation sera alors traitée selon les paramètres usuels.
De plus, dès que votre réclamation est acceptée par la CNESST, vous pourriez réclamer, notamment, le remboursement des frais d’assistance médicale (exemple : médicaments), de déplacement, de séjour. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement de frais. Cette demande peut se faire remplissant le formulaire que vous allez retrouver sur le lien suivant:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/demande-remboursement-frais-frais-deplacement
Est-ce que je pourrais faire cette même demande si j’étais en télétravail?
Oui. Les travailleurs en télétravail sont protégés par la LATMP*. Ainsi, un travailleur en situation de télétravail, qui est domicilié au Québec, pourrait être indemnisé dans certaines situations de télétravail. La CNESST applique les mêmes conditions et règles lors de l’analyse de l’admissibilité d’une lésion professionnelle, que celle-ci soit survenue en télétravail ou ailleurs.
Votre comité exécutif