Projet de loi sur l’équité salariale – Équité salariale au fédéral : il était temps !

Montréal, le 31 octobre 2018. – Vingt et un ans après l’adoption d’une loi sur l’équité au Québec et plus de quatorze ans après le dépôt du rapport Bilson, le gouvernement fédéral vient enfin de déposer un projet de loi pour établir un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé sous règlementation fédérale comptant dix personnes salariées ou plus.

La FTQ salue le fait que ce gouvernement reconnaisse l’importance de cet enjeu et agisse pour mettre fin aux injustices historiques reliées à la rémunération des femmes. La FTQ va prendre le temps d’analyser ce projet de loi volumineux de 850 pages et offrira des avis supplémentaires après cette analyse.

«Enfin! Il était plus que temps que le fédéral agisse concrètement pour mettre fin à cette injustice que subissent les femmes. Le processus semble rigoureux et l’intention semble être là pour qu’on se dirige enfin dans la bonne direction, mais on va étudier le projet attentivement et on sera là pour défendre le droit des travailleuses s’il y a lieu», souligne la vice-présidente représentant les femmes à la FTQ, Louise Michaud.

Le projet de loi prévoit que les employeurs de dix personnes ou plus devront se soumettre au processus d’évaluation de leurs pratiques en matière de rémunération et s’assurer qu’ils répondent aux exigences en matière d’équité salariale.

Ces employeurs devront établir un plan de mise à niveau de l’équité salariale qui devra être terminé dans un délai maximum de trois ans après le début de l’application de la loi. Des mesures de rétroactivités sont également incluses dans le projet de loi.

«La nomination d’un commissaire à l’équité salariale est une bonne nouvelle et permettra une certaine reddition de compte au processus. Le diable est dans les détails, mais surtout dans l’application», ajoute le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.