Les libraires et les caissiers de la succursale Saint-Denis de la Librairie Renaud-Bray pourront s’asseoir durant leur quart de travail

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Librairie Renaud-Bray Saint-Denis

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Le 27 janvier 2017, la juge administrative Marie-Anne Roiseux a rejeté la requête de l’employeur et a maintenu la dérogation[1] émise par l’inspectrice de la CSST.

En effet, le 14 août 2014, l’inspectrice de la CSST émettait une dérogation contre l’employeur Renaud-Bray, succursale Saint-Denis, parce que ce dernier ne mettait pas de chaises ou de bancs à la disposition des libraires et des caissiers alors que la nature du travail le permettait.

Le Tribunal a rejeté toutes les prétentions de l’employeur. Le SEPB-574, représenté par Me Kathleen B.-Bourgault, a obtenu gain de cause.

Les principaux motifs de la décision

L’interprétation des mots « la nature du travail » de l’article 170 du RSST[2]

L’employeur alléguait que la nature du travail comprenait l’aménagement des lieux du travail et que si cet aménagement ne permettait pas l’utilisation d’un banc, alors la nature du travail ne le permettait pas.

Le Tribunal ne retient pas que l’aménagement des lieux du travail ou du poste de travail fait partie de la nature du travail pour contrer l’obligation de mettre des bancs à la disposition des travailleurs.

La nécessité d’avoir des bancs

L’employeur alléguait qu’en l’absence de risque pour la santé, il n’était pas nécessaire d’installer des bancs.

Le Tribunal ne retient pas cet argument, et ce, pour les raisons suivantes :

–        En édictant l’article 170 du RSST, (…) « le législateur a déterminé que la possibilité pour les travailleurs d’avoir accès à des bancs est nécessaire pour protéger leur santé et assurer leur sécurité et leur intégrité physique » (par. 47 de la décision);

–        L’article 170 du RRST ne vise pas les situations où la nature du travail l’exige, mais quand la nature du travail le permet. Les termes utilisés « lorsque la nature du travail le permet » « plaident en faveur d’une interprétation large de cette obligation et n’imposent pas une obligation de démontrer un risque ou un danger pour la santé pour que le règlement soit appliqué » (par. 49 de la décision);

–        L’application de ce règlement n’est pas subordonnée à la démonstration d’un travail statique.

Les droits de gérance et les pouvoirs du Tribunal

Voici un fait important à noter dans ce dossier : l’employeur avait réaménagé les lieux de travail sans tenir compte de l’avis de dérogation de l’inspectrice et de façon à rendre l’usage des bancs difficile par des contraintes architecturales qu’il a créées aux postes de travail. Le Tribunal conclut que le droit de gérance doit s’exercer dans le respect de la loi et la réglementation de la santé et sécurité du travail et que l’employeur doit faire les modifications des lieux de travail afin que l’usage des bancs soit efficace. L’employeur ne peut réaménager les lieux de travail pour faire fi de la réglementation sous prétexte de son droit de gérance.

En conclusion

Les libraires et caissiers disposeront de bancs et pourront les utiliser durant leur quart de travail.

[1]     Référence : article 182 de la Loi sur la santé et sécurité du travail — L’inspecteur peut, s’il l’estime opportun, émettre un avis de correction enjoignant une personne de se conformer à la présente loi ou aux règlements et fixer un délai pour y parvenir.

[2]     Règlement sur la santé et la sécurité du travail.