Foire aux questions (FAQ)

Il est possible dans cette rubrique que vous ne trouviez pas de  réponse à votre question. Si tel est le cas, n’hésitez surtout pas à nous poser votre question et il nous fera plaisir d’y répondre dans les plus brefs délais.

1. Comment implanter un syndicat dans mon entreprise?

Les étapes à suivre sont les suivantes :

– En parler à un ou deux collègues de travail, en qui vous avez totalement confiance, afin de savoir si le projet est réalisable. (Il est évident que vous devez éviter d’en parler aux personnes qui sont reconnues comme étant employé-cadre dans l’entreprise.);

– Savoir quelle(s) catégorie(s) d’employés vous voulez viser. (Il est toujours préférable de regrouper le plus de monde possible.);

Contactez-nous afin de fixer une rencontre avec une personne conseillère du SEPB-Québec et d’évaluer la faisabilité du projet;

– Discuter avec la personne conseillère de la stratégie à adopter afin de mener à bien la campagne de syndicalisation (prenez note que la personne conseillère vous guidera tout au long du processus).

2. Qu’est-ce qu’une campagne de syndicalisation?

C’est le processus de signature des demandes d’adhésion qui mènera au dépôt d’une requête en accréditation. Pour en arriver au dépôt d’une telle requête, vous devrez récolter plus de 50 % de signatures de la part des personnes faisant partie du groupe visé. Tel que prévu par le Code du travail du Québec, chaque signataire devra débourser une somme de 2 $ à titre de cotisation syndicale. Cette somme sera de 5 $ si l’entreprise est de juridiction fédérale (banque, compagnie de télécommunications, etc.).

3. Suis-je protégé si je décide de me syndiquer ?

Oui. Lors d’une campagne de syndicalisation, les noms des personnes signataires doivent demeurer confidentiels sous peine d’amendes prévues par le Code du travail. Il est également interdit par le Code du travail à quiconque d’utiliser toute forme d’intimidation, de menaces ou de représailles contre toute personne qui décide de se syndiquer.

4. Qu’est-ce qu’une requête en accréditation ?

Tel que prévu par le Code du travail du Québec et par le Code canadien du travail, un syndicat qui désire représenter un groupe de salariés d’une entreprise donnée doit présenter, par écrit, une requête en accréditation auprès du ministère du travail concerné afin d’obtenir un certificat d’accréditation. Cette requête doit
être accompagnée des demandes d’adhésion dûment complétées, établissant ainsi son caractère représentatif du groupe visé.

5. Qu’est-ce qu’un certificat d’accréditation?

Une fois que le syndicat a produit une requête en accréditation et une fois le travail de vérification complété par les autorités compétentes, le syndicat obtient une reconnaissance légale (certificat d’accréditation) afin de représenter le groupe visé. La négociation d’une convention collective peut alors commencer.

6. Qu’est-ce qu’une convention collective?

Entente écrite, conclue pour une période déterminée, régissant les conditions de travail entre une entreprise et le syndicat représentant les employés de cette entreprise. Cette entente couvre en général des clauses normatives (ancienneté, affectation, mutation) et des clauses pécuniaires (salaire, jours fériés,
assurance, etc.). Le Code du travail oblige tout employeur à négocier de bonne foi, avec un syndicat dûment accrédité afin de représenter ses employés.

7. Qu’est-ce qu’un syndicat affilié?

Un syndicat affilié est un syndicat qui conserve son autonomie et ses caractéristiques tout en bénéficiant de la force que représente une centrale syndicale. À titre d’exemple, la plupart des sections locales du SEPB-Québec sont affiliées à la FTQ et bénéficient ainsi des services d’expertise de la plus grande centrale syndicale au Québec.

ftq.qc.ca

copesepb.ca

congresdutravail.ca