Décret ministériel: la Ligue des droits et libertés se questionne

La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le décret surprise adopté par la ministre de la Santé et des Services sociaux et communiqué hier au personnel des commissions scolaires. « Pourquoi choisir en premier lieu le mode autoritaire et non la consultation? Ce décret représente une des premières expressions des risques d’une dérive autoritaire issue de la crise sanitaire », remarque Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL.

« La ministre tire ce pouvoir extraordinaire de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique. Le décret prévoit notamment que des services de garde soient organisés et fournis aux enfants dont l’un des parents exerce un emploi ou une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux. Pour ce faire, le décret donne les moyens aux gestionnaires de réaffecter leur personnel à ces tâches. Il est même prévu que si un gestionnaire en décidait ainsi, les articles des conventions relatifs aux horaires et à la rémunération des heures supplémentaires seraient unilatéralement modifiés ou suspendus! », continue Mme Lamarche.

Pourquoi faut-il assommer une mouche avec un marteau ? « C’est la question que la LDL se pose. Le droit de s’associer et celui de négocier sont l’expression même des libertés fondamentales. Et comme la Cour suprême du Canada l’a dit à de nombreuses reprises, on ne peut leur porter atteinte qu’avec la plus grande circonspection et prudence. Un tel décret est-il vraiment nécessaire pour répondre aux besoins des services de garde au Québec ? Le gouvernement a-t-il vraiment épuisé tout autre moyen, y compris la négociation et l’éventualité d’offrir des incitatifs salariaux susceptibles de répondre au besoin d’un tel comblement ? Difficile à croire », martèle la porte-parole.

Les droits et libertés de la personne ne peuvent et ne doivent pas s’incliner en raison de la crise sanitaire. « Il est du devoir de l’État de respecter les droits humains et de retourner à la table de négociation. Des ententes peuvent être conclues et c’est urgent. Autrement, la société québécoise risque de vivre longtemps avec les conséquences de la gestion étatique autoritaire. Le recours à la Loi sur la santé publique ne justifie pas tout, même en temps de crise », termine Mme Lamarche.