Décision importante de la Cour supérieure : les libraires, caissiers et caissières de Librairie Renaud-Bray inc. pourront avoir accès à des bancs.

PHOTO: Kathleen B.-Bourgault, avocate au dossier et Alain Dugré, responsable santé et sécurité de la section locale 574.

Le 28 février 2018, le juge Donald Bisson a rendu une décision qui maintient la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) indiquant que : « La possibilité pour les travailleurs d’avoir accès à des bancs est nécessaire pour protéger leur sécurité et leur intégrité physique », et il déclare que l’inspectrice de la CNESST était justifiée d’émettre des avis de corrections exigeant de mettre des bancs à la disposition des travailleurs lorsque la nature du travail le permet (art. 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail).

Il faut mentionner que cette saga judiciaire avait débuté le 14 août 2014, lorsque la CNESST émettait une dérogation contre l’employeur Renaud-Bray de la succursale Saint-Denis, parce qu’il ne mettait pas de chaises ou de bancs à la disposition des libraires et des caissiers et caissières, alors que la nature du travail le permettait.

Le 27 janvier 2017, la juge du TAT, Marie-Anne Roiseux, rejetait la requête en révision de l’employeur et maintenait la décision de l’inspectrice.

Comme on pouvait s’y attendre, Renaud-Bray décidait d’aller en révision judiciaire de cette décision. Pour sa part, le SEPB-574, suite au refus de l’employeur de mettre en application cette décision, déposait des plaintes auprès de la CNESST et demandait d’envoyer des inspecteurs dans chacune des succursales syndiquées de Renaud-Bray.

Suite à un suivi serré d’Alain Dugré, responsable santé et sécurité de la section locale 574, auprès de la CNESST, les inspecteurs ont alors émis des avis de dérogation, obligeant l’employeur de rendre disponibles des bancs aux libraires et caissiers dans une quinzaine de succursales, dont deux non syndiquées.

Encore une fois, l’employeur contestait son obligation de mettre à la disposition dans les quinze dossiers devant le TAT. Le 19 mars 2018, l’employeur s’est désisté de toutes ses contestations devant le TAT.

Le SEPB-574 et les travailleurs et travailleuses de Renaud-Bray espèrent que cette décision de la Cour supérieure mettra fin à cette saga judiciaire.

Le SEPB-574 tient à remercier Me Kathleen B.-Bourgault, qui a obtenu gain de cause en Cour supérieure et qui nous a épaulés dans toute cette saga.

Il s’agit d’une victoire importante qui, nous l’espérons, aura un impact majeur dans l’industrie du commerce de détail.